Accueil du portailTRACFINPublicationsLes lignes directrices › Les lignes directrices
Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les lignes directrices

Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en oeuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).

Généralement précédés de consultations avec les professionnels concernés, ces lignes directrices sont établies soit sous le timbre d'une seule autorité soit conjointement par la cellule de renseignement financier et les superviseurs.

 

SECTEUR FINANCIER

 

  • Les lignes directrices pour les organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l'ACPR

Les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, mises à jour en février 2018, devaient être de nouveau mises à jour à l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui transpose la 4ème directive anti-blanchiment pour la partie réglementaire. Tel est l’objet de la présente version.

les lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN (octobre 2018)

  • Les lignes directrices pour les établissements soumis au contrôle de l’AMF

Adoptées en mars 2010, les lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers et de Tracfin portent sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

les lignes directrices conjointes AMF-TRACFIN

 

SECTEUR NON FINANCIER

 

  • Les lignes directrices de la profession d'huissier de justice

TRACFIN et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) ont publié en septembre 2018, pour la première fois, les lignes directrices conjointes anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT) de la profession d’huissier de justice.

les lignes directrices CNHJ - TRACFIN

  • Les lignes directrices pour les sociétés de domiciliation

Publiées le 3 novembre 2010, ces lignes directrices portent sur la mise en oeuvre par les domiciliataires d'entreprises de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

les lignes directrices domiciliataires DGCCRF - TRACFIN

  • Les lignes directrices pour les experts comptables

Élaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon.

Les lignes directrices conjointes CSOEC -  TRACFIN

  •  Les lignes directrices LCB/FT des professionnels de l'immobilier

Publiées le 6 novembre 2018, ces lignes directrices s'adressent aux professionnels de l'immobilier afin de faciliter la mise en oeuvre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Partagez cet article !