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Les lignes directrices

Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en oeuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).

Généralement précédés de consultations avec les professionnels concernés, ces lignes directrices sont établies soit sous le timbre d'une seule autorité soit conjointement par la cellule de renseignement financier et les superviseurs.

SECTEUR FINANCIER

Organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l'ACPR

Les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, mises à jour en février 2018, devaient être de nouveau mises à jour à l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui transpose la 4ème directive anti-blanchiment pour la partie réglementaire. Tel est l’objet de la présente version.

les lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN (octobre 2018) (PDF - )

Etablissements soumis au contrôle de l’AMF

Adoptées en mars 2010, les lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers et de Tracfin portent sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

les lignes directrices conjointes AMF-TRACFIN (PDF - )

SECTEUR NON FINANCIER

Opérateurs agréés

TRACFIN et l'ARJEL ont publié en décembre 2019, les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) des opérateurs agréés.

les lignes directrices ARJEL- TRACFIN (PDF - 3,27 Mo)

Personnes personnes qui négocient des œuvres d'art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art et d'antiquités.

TRACFIN et DGDDI ont publié en novembre 2020, les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour les personnes qui négocient des œuvres d'art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art et d'antiquités.

les lignes directrices DGDDI - TRACFIN (PDF - )

Opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Lignes directrices conjointes entre la DGDDI et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques visées à l’article L.561-2 14° du code monétaire et financier, de leurs obligations en matière de LCB/F

Profession d'huissier de justice

TRACFIN et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) ont publié en septembre 2018, pour la première fois, les lignes directrices conjointes anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT) de la profession d’huissier de justice.

les lignes directrices CNHJ - TRACFIN (PDF - )

Sociétés de domiciliation

Actualisées en juin 2019, ces lignes directrices portent sur la mise en oeuvre par les domiciliataires d'entreprises de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

les lignes directrices domiciliataires DGCCRF - TRACFIN (PDF - )

Experts comptables

Élaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon.

Les lignes directrices conjointes CSOEC -  TRACFIN (PDF - )

Professionnels de l'immobilier

Publiées le 6 novembre 2018, ces lignes directrices s'adressent aux professionnels de l'immobilier afin de faciliter la mise en oeuvre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

les lignes directrices conjointes DGCCRF - TRACFIN (PDF - )

Présentation des lignes directrices LCB/FT du secteur immobilier (PDF - )

Comment télédéclarer sur ERMES ? (PDF - )

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