Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
Généralement précédés de consultations avec les professionnels concernés, ces lignes directrices sont établies soit sous le timbre d'une seule autorité soit conjointement par la Tracfin et les superviseurs.
Secteur financier
Organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l'ACPR
Les lignes directrices conjointes ACPR – Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin , mises à jour en février 2018, devaient être de nouveau mises à jour à l’occasion de l’entrée en vigueur du décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui transpose la 4ème directive anti-blanchiment pour la partie réglementaire. Tel est l’objet de la présente version.
Les lignes directrices conjointes ACPR - Tracfin (octobre 2018) (PDF - 1.17 Mo)
Établissements soumis au contrôle de l’AMF
Mises à jour en janvier 2021, les lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers et de Tracfin portent sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les lignes directrices conjointes AMF - Tracfin (PDF - 284 Ko)
Secteur non financier
Commissaires aux comptes
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et Tracfin ont élaboré conjointement des lignes directrices à destination des commissaires aux comptes et relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Publiées le 13 juillet 2021, ces lignes directrices constituent des normes interprétatives du dispositif LCB-FT : elles explicitent les textes en vigueur et apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
Les lignes directrices H3C - Tracfin (PDF - 2.35 Mo)
Opérateurs agréés
Tracfin et l'ARJEL ont publié en décembre 2019, les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) des opérateurs agréés.
Les lignes directrices ARJEL- Tracfin (PDF - 3.27 Mo)
Personnes personnes qui négocient des œuvres d'art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art et d'antiquités.
Tracfin et DGDDI ont publié en novembre 2020, les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour les personnes qui négocient des œuvres d'art et des antiquités ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d'art et d'antiquités.
Les lignes directrices DGDDI - Tracfin (PDF - 2.66 Mo)
Opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Profession d'huissier de justice
Tracfin et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) ont publié en septembre 2018, pour la première fois, les lignes directrices conjointes anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB-FT) de la profession d’huissier de justice.
Les lignes directrices CNHJ - Tracfin (PDF - 2.72 Mo)
Sociétés de domiciliation
Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les personnes exerçant l’activité de domiciliation, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin en juin 2019.
Les présentes lignes directrices ont vocation à faciliter la mise en œuvre, par les domiciliataires, de leurs obligations en matière de LCB-FT. Elles sont l’occasion de sensibiliser à nouveau les professionnels et d’accentuer leur connaissance du dispositif LCB-FT afin qu’ils détectent davantage les situations à risque, mettent en œuvre les mesures de vigilance adaptées et, le cas échéant, adressent des déclarations avec un soupçon précis.
Les lignes directrices domiciliataires DGCCRF - Tracfin (PDF - 1.80 Mo)
Experts comptables
Élaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon.
Les lignes directrices conjointes CSOEC - Tracfin (PDF - 448 Ko)
Professionnels de l'immobilier
Publiées le 6 novembre 2018, ces lignes directrices s'adressent aux professionnels de l'immobilier afin de faciliter la mise en oeuvre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les lignes directrices conjointes DGCCRF - Tracfin (PDF - 2.93 Mo)
Présentation des lignes directrices LCB-FT du secteur immobilier (PDF - 490 Ko)