Les lignes directrices

Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).

Généralement précédés de consultations avec les professionnels concernés, ces lignes directrices sont établies soit sous le timbre d'une seule autorité soit conjointement par la TRACFIN et les superviseurs.

Secteur financier

Secteur non financier