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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Les lignes directrices

Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en oeuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).

Généralement précédés de consultations avec les professionnels concernés, ces lignes directrices sont établies soit sous le timbre d'une seule autorité soit conjointement par la celulle de renseignement financier et les superviseurs.

 

Les lignes directrices pour les experts comptables

Elaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon.

Les lignes directrices pour les organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance assujettis au contrôle de l'ACP

Adoptées en novembre 2015, les lignes directrices conjointes ACPR - Tracfin sur l'obligation de déclaration se subsituent à celles publiées en 2010 et concernent tous les organismes financiers de secteur de la banque et de l'assurance assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les lignes directrices pour les établissements soumis au contrôle de l’AMF

Adoptées en mars 2010, les lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers et de Tracfin portent sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les lignes directrices pour les intermédiaires immobilier

Publiées le 11 octobre 2010, ces lignes directrices s'adressent aux professionnels de l'immobilier afin de faciliter la mise en oeuvre de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les lignes directrices pour les sociétés de domiciliation

Publiées le 3 novembre 2010, ces lignes directrices portent sur la mise en oeuvre par les domiciliataires d'entreprises de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

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