Les rapports d'activité et d'analyse de Tracfin
Les rapports annuels d’activité et d’analyse donnent un état des lieux de la participation des professionnels assujettis au dispositif LCB-FT, de l’activité institutionnelle du service (implication du service au sein du groupe Egmont, du GAFI, évolution des normes antiblanchiment au niveau européen et national) et analyse les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
L'ensemble des rapports publiés par Tracfin est proposé dans la rubrique Les rapports annuels.
Les lettres d'information aux professionnels
Tracfin propose des lettres d’information à l’intention des professionnels de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Disponible sous format électronique, le format présente des typologies et des tendances identifiées en matière de LCB-FT. L'objectif est aussi d'aborder sous forme d'entretiens et de questions/réponses, les problématiques que peuvent rencontrer les professionnels dans leur démarche déclarative. Il propose également un point sur l’actualité législative, institutionnelle et internationale de la lutte anti-blanchiment.
La publication est toutefois actuellement suspendue. Les archives restent accessibles ici : Les lettres d'information aux professionnels.
Les lignes directrices
Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en oeuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
Consulter la rubrique Les lignes directrices.
Les analyses typologiques
Les typologies sont des études de cas de blanchiment dont les mécanismes mis en œuvre présentent des caractéristiques communes et des pratiques similaires qui permettent de les classer par famille homogène.
Elles résultent de l’analyse effectuée, d'une part, à partir des informations (déclarations de soupçon, informations de soupçon, etc.) adressées par les professionnels et autres partenaires de Tracfin et d'autre part, des transmissions judiciaires effectuées par Tracfin.
Outre l’établissement d’une classification des mécanismes de blanchiment en groupes homogènes, les typologies visent à regrouper des pratiques identifiées pour traiter l’information d’un point de vue statistique mais aussi à fournir des indicateurs de vigilance aux professionnels en mettant l’accent sur l’évolution des comportements des blanchisseurs. Ce travail d'analyse est réalisé sur les procédés de blanchiment signalés les plus significatifs.