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Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L'organisation

Service à compétence nationale depuis le 6 décembre 2006, Tracfin est placé sous l'autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics.

Il comporte :

Le département de l’analyse, du renseignement et de l'information (DARI)

Il est chargé du recueil des déclarations de soupçons, de leur orientation, de l’analyse du renseignement financier et des relations avec les professionnels déclarants ainsi que des relations internationales. Le DARI est l’interlocuteur privilégié des déclarants (article R.561-23 du code monétaire et financier). Il est notamment compétent :

  • pour toutes les relations générales avec les professionnelles déclarants (non liées à une affaire particulière) ;
  • pour les questions relatives à l’émission d’une déclaration à Tracfin ou à son suivi au sein du service ;
  • pour les questions concernant la coopération institutionnelle ou opérationnelle internationale.
     

Le département des enquêtes (DE)

Il est en charge des investigations approfondies menées sur les affaires traitées par le Service. Dans le cadre des affaires soumises à ces investigations approfondies, les agents du département des enquêtes sont les interlocuteurs des professionnels, des administrations de l’Etat et de toute autre personne chargée d’une mission de service public, notamment pour l’exercice du droit de communication auprès des correspondants du Service.

Le pôle juridique et judiciaire

Le conseiller juridique de Tracfin est magistrat issu de la magistrature judiciaire. Il assure auprès de la direction et des départements une mission d’expertise et d’appui pour toutes les affaires relevant de leur compétence. Lorsqu’une affaire est susceptible d’être transmise en justice, il doit obligatoirement (sauf urgence) donner un avis consultatif indépendant du directeur sur la caractérisation des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment (article 1-II du décret et  l’article 6 de l’arrêté).

Le département des affaires administratives et financières (DAAF)

Il assure les fonctions supports du Service, notamment l’informatique, le budget et la gestion des ressources humaines.

Le service comprend également :

une cellule spécifique, dédiée au traitement des affaires de financement du terrorisme ; une cellule d’analyse stratégique  ; et des officiers de liaison.

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