Service à compétence nationale depuis le 6 décembre 2006, TRACFIN est placé sous l'autorité du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Au 1er janvier 2023, le service est composé de près de 200 agents dont 7 agents de liaison mis à disposition de TRACFIN par leur administration d’origine (Police, Gendarmerie, Douanes, DGFiP, ACOSS et ACPR).
Le Service s'organise autour de plusieurs départements et cellules opérationnels et transverses.
Sur le volet opérationnel :
- Le département « renseignement et lutte contre le terrorisme » (DRLT)
Il est en charge de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Partenaire prioritaire des services de la communauté du renseignement, le DRLT contribue activement à l’exécution de la doctrine nationale énoncée par le plan national d’orientation du renseignement (PNOR). Il intervient ainsi dans les domaines de la lutte anti-terrorisme, de la contre-prolifération, du renseignement d’intérêt économique, de la lutte contre toute forme d’ingérence criminelle et notamment dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée transnationale.
- Le département « lutte contre la fraude » (DLCF)
Ce département exerce les missions de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il est également en charge de la lutte contre la fraude douanière et la lutte contre les réseaux structurés de détournements de fonds publics et leur blanchiment.
- Le département « lutte contre la criminalité économique et financière » (DCEFI)
Il est composé de divisions généralistes incorporant chacune des cellules spécialisées en matière d’atteintes à la probité, d’usage de vecteurs spécialisés (domaines des jeux, de l’art, du secteur immobilier etc.) et des réseaux criminels économiques et financiers complexes.
- Le département « affaires institutionnelles et internationales » (DAII)
Il assure l’animation des relations institutionnelles au niveau national avec les professionnels déclarants aux obligations du dispositif LCB-FT, leurs autorités de contrôle, et au niveau international, avec les partenaires étrangers et les entités intervenant dans le domaine de la coopération internationale. Ce département est également en charge de la gestion des flux d’informations entrantes et de l’analyse typologique ou thématique destinée à orienter les capteurs du Service. Enfin, il assure la coopération internationale dans sa dimension opérationnelle.
- La cellule « Cyber »
Rattachée à la direction, cette cellule retrace les transactions financières effectuées sur la blockchain et identifie les flux financiers résultant d’opérations délictueuses commises sur le deep ou le dark web. La cellule assure également un rôle transverse en apportant son expertise à l’ensemble du Service sur tous les aspects de la cybercriminalité et des crypto-actifs.
Sur le volet transverse :
- Le Secrétariat général (SG)
Il coordonne l’activité des cellules en charge des ressources humaines, de la sécurité, des statistiques et du contrôle interne. Il assure le bon fonctionnement et anticipe les nécessaires adaptations de ces fonctions support.
- Le département des affaires juridiques et judiciaires (DAJJ)
Il assure une mission d’expertise et d’appui juridique dans tous les domaines d’activité du service et assure le suivi des contentieux relatifs à l’activité du service. Il assure également une mission d’expertise et d’appui en matière judiciaire, assurant l’interface entre d’une part les départements métiers et d’autre part l’autorité judiciaire et l’ensemble des services effectuant des missions de police judiciaire. Outre le conseiller juridique, magistrat de l’ordre judiciaire en détachement, le département est composé d’un adjoint judiciaire, également magistrat de l’ordre judiciaire, d’un adjoint juridique et parlementaire, de chargés de mission et d’officiers de liaison issus de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, et de la Douane. Le conseiller juridique et son adjoint judiciaire, sont en outre chargés de donner un avis consultatif indépendant du directeur sur la caractérisation des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment.
- Les département techniques en charge des systèmes d’information (DT SI) et du développement capacitaire (DT DC)
Ils sont chargés du fonctionnement et des évolutions des systèmes d’information de TRACFIN, conformément aux attentes des utilisateurs et à la réglementation en vigueur.
- La cellule d’analyse stratégique (CAS)
Elle exploite les informations disponibles afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Organigramme TRACFIN
Les textes