Service à compétence nationale depuis le 6 décembre 2006, Tracfin est placé sous l'autorité du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Il comporte, pour les aspects opérationnels :
- le département de l’analyse, du renseignement et de l'information (DARI)
Il est composé de trois divisions. Il est chargé, notamment, de l’orientation et des premières analyses des déclarations et des informations de soupçon, de l’analyse opérationnelle du renseignement financier et des relations avec les professionnels déclarants assujettis au dispositif de lutte anti-blanchiment et les administrations publiques.Trois officiers de liaison (DGFIP, ACPR et ACOSS) sont intégrés dans ce département.
- le département des enquêtes (DE)
Il regroupe cinq divisions qui assurent les investigations approfondies nécessaires au traitement des affaires le justifiant, sur l’ensemble des typologies de blanchiment. Au sein de ce département,chaque division comprend une cellule spécialisée : secteur des jeux, circuits financiers non-bancarisés, prédation économique et financière, montages juridiques complexes et cybercriminalité financière ;
- le département international (DI)
Le département international s’articule autour de deux missions principales : le développement des relations opérationnelles bilatérales avec les cellules de renseignement financier étrangères, une division est dédiée à cette coopération ; une participation active aux travaux des différentes institutions internationales impliquées dans la lutte contrela criminalité financière, mission suivie par une cellule dédiée de deux chargés de mission.
- la division de lutte contre le financement du terrorisme.
Activités transverses
- Le département juridique et judiciaire
Il assure une mission d’expertise et d’appui juridique et judiciaire pour tous les dossiers relevant de leur compétence. Le conseiller juridique est chargé de donner un avis consultatif indépendant du directeur sur la caractérisation des faits susceptibles de constituer l’infraction de blanchiment. Quatre officiers de liaison (Police nationale, Gendarmerie nationale, Office central de répression de la grande délinquance financière et Douane) y sont intégrés.
- Le département des systèmes d’information
Il est chargé du fonctionnement et des évolutions des systèmes d’information de Tracfin, conformément aux attentes des utilisateurs et à la réglementation en vigueur.
- La cellule d’analyse stratégique (CAS)
Elle exploite les informations disponibles afin d’identifier des tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
- Le département des affaires administratives et financières (DAAF)
Les fonctions supports sont assurées par le département des affaires administratives et financières (DAAF).
Au 31 décembre 2019, le service était composé de 175 agents dont 7 agents de liaison mis à disposition de Tracfin par leur administration d’origine.
Les textes
- Décret no 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale TRACFIN
- Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN
- Décret du 9 mai 1990 portant création d’une cellule de coopération chargée du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins