Comment vérifier qu’un intermédiaire en banque ou assurance est autorisé à exercer ?

Pour souscrire un contrat d'assurance, un crédit ou des produits financiers, vous pouvez faire appel à un intermédiaire ou courtier.

Intermédiaires en banque et assurance : les obligations

Pour être autorisé à exercer, un intermédiaire doit obligatoirement être immatriculé à l’Orias, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Son numéro Orias (8 chiffres) doit figurer sur tous ses documents : documents commerciaux, mentions légales, site web...

Pour s’immatriculer, les professionnels doivent répondre à différentes conditions. De plus, ils doivent renouveler leur inscription à l’Orias chaque année.

Un arrêté du 6 décembre 2022 oblige les intermédiaires en banque ou en assurance, immatriculés au registre unique, de fournir une modalité de contact ainsi que l'adresse du site internet de l'intermédiaire dès lors qu'il existe.

Intermédiaires en banque et assurance : les vérifications des consommateurs

Avant de vous engager, vous pouvez interroger le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, géré par l’Orias. Ce registre recense les professionnels habilités à commercialiser des produits et services financiers en France.

En complément, vous pouvez consulter la liste noire des sociétés suspectes publiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette liste n'est pas exhaustive.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

La réforme du courtage de l'assurance et des opérations de banque

Pris en application de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, le décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 a pour objectif de renforcer le secteur français du courtage en le structurant autour d’associations professionnelles agréées par l’ACPR.

Depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers.

Les professionnels déjà immatriculés à l’ORIAS devront rejoindre le nouveau régime au plus tard lors du renouvellement de leur immatriculation au premier trimestre 2023.

Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l’ACPR a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance.

Publications et textes de la réforme

• Communiqué de presse (pdf - 632 ko) du 2 décembre 2021 - ministère de l'économie
• Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au dossier à produire à l'appui d'une demande d'agrément en tant qu'association professionnelle agréée
• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances

Qui contacter ?

• La plateforme ABE Info Service  répond aux questions sur l'assurance, la banque et l'épargne.
• La plateforme Epargne Info Service répond aux questions sur les produits d'épargne financière, les intermédiaires financiers ou encore les possibles arnaques à l'investissement.

Modifié le 27 décembre 2022.