La politique d’achat responsable de l’État
Depuis 2009, la politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements publics fait l’objet de développements et d’enrichissements afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des retours d’expériences et des bonnes pratiques des acheteurs.
Une nouvelle étape est franchie avec la publication du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) pour la période 2025-2027, prévu par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. Ce document stratégique, élaboré à l’issue d’une concertation interministérielle et d’un dialogue approfondi avec les acteurs économiques et la société civile, définit des objectifs ambitieux et mesurables pour l’ensemble des achats des services de l’État (hors achats de défense et sécurité). L’objectif est d’accélérer la transition vers des achats publics plus durables, en réponse aux enjeux sociaux et environnementaux actuels.
La performance environnementale de l'achat public
Les enjeux environnementaux de l’achat public relèvent de plusieurs axes de politique publique, notamment la décarbonation de l’économie, la transition énergétique, le développement de l’économie circulaire et la protection de la biodiversité.
Dans ce cadre, la DAE pilote la mise en œuvre la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en matière d’achat durable, pour l’État et ses établissements publics. Elle participe au Plan services publics écoresponsables et aux actions conduites dans le cadre de France Nation verte.
Des achats soutenant l’objectif de progrès social
La politique d’achat socialement responsable de l’État et de ses établissements publics vise des objectifs de progrès social, de solidarité et de lutte contre les discriminations.
Véritable levier d’action, les achats de l’État promeuvent nombre de considérations au service du progrès social :
- l'accès ou le retour à l’emploi des publics marginalisés
- insertion des publics éloignés de l’emploi ;
- soutien aux acteurs du secteur protégé et adapté (secteur du handicap) ;
- soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
- insertion des publics sous main de justice ;
- l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire ;
- la promotion de l’égalité femmes/hommes ;
- le recours au commerce équitable ;
- la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en matière de respect des droits de l’Homme au travail.
Dans ce cadre, la DAE a décidé de s’affilier à Electronics Watch, organisation non gouvernementale spécialisée dans le monitoring des chaînes d’approvisionnement.
