Achats responsables

Mise à jour : Février 2024

La direction des achats de l’État (DAE) est un acteur des politiques de l’État en matière de développement durable et notamment de transition écologique. Cela se traduit notamment par un accompagnement de la mise en œuvre des politiques publiques  dans ce domaine et la prise en compte d’objectifs environnementaux et sociétaux dans les stratégies d’achat qu’elle élabore.

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La politique d’achat responsable de l’État

Depuis 2009, la politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements publics fait l’objet de développements et d’enrichissements afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires mais aussi des retours d’expérience et des bonnes pratiques des acheteurs.

Le « document-cadre » publié le 20 avril 2023 présente les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable et formule des recommandations afin de faciliter leur mise en œuvre opérationnelle par les acheteurs de l’État et de ses établissements publics.

La performance environnementale de l'achat public

Les enjeux environnementaux de l’achat public relèvent de plusieurs axes de politique publique, notamment la décarbonation de l’économie, la transition énergétique, le développement de l’économie circulaire et la protection de la biodiversité.

plan national pour des achats durables (PNAD) et aux actions conduites dans le cadre de la planification écologique  (France Nation verte).

Dans ce cadre, la DAE pilote la mise en œuvre la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en matière d’achat durable, pour l’État et ses établissements publics.  Elle participe au Plan services publics écoresponsables et aux actions conduites dans le cadre de France Nation verte.

 

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Des achats soutenant l’objectif de progrès social

La politique d’achat socialement responsable de l’État et de ses établissements publics vise des objectifs de progrès social, de solidarité et de lutte contre les discriminations.

Véritable levier d’action, les achats de l’État promeuvent nombre de considérations au service du progrès social :

  • l'accès ou le retour à l’emploi des publics marginalisés
    • insertion des publics éloignés de l’emploi ;
    • soutien aux acteurs du secteur protégé et adapté (secteur du handicap) ;
    • soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
    • insertion des publics sous main de justice ;
  • l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire ;
  • la promotion de l’égalité femmes/hommes ;
  • le recours au commerce équitable ;
  • la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en matière de respect des droits de l’Homme au travail.

Dans ce cadre, la DAE a décidé de s’affilier à Electronics Watch, organisation non gouvernementale spécialisée dans le monitoring des chaînes d’approvisionnement.

 

Les guides pour des achats responsables

Afin de renforcer la professionnalisation des acteurs de l'achat public, la DAE élabore et collabore à la réalisation de guides pratiques dans le domaine des achats responsables.