Faciliter l'accès des PME à la commande publique

Mise à jour : Février 2024

Faciliter l’accès des PME à la commande publique est une priorité gouvernementale et les achats publics constituent un des leviers de développement économique des PME françaises.


Les principes d’action des acheteurs publics en faveur des PME

Afin d’accompagner l’objectif gouvernemental d’accès des PME à la commande publique, la DAE concrétise cette priorité dans son action de modernisation des achats de l’État et de ses établissements publics en veillant au respect des principes d’actions suivants :

  • développer une veille fournisseurs notamment en participant à des salons et à des mises en relations avec des entreprises ;
  • utiliser les outils du Code des marchés publics pour réussir la modernisation de l’achat public ;
  • définir des stratégies d’achat permettant d’ouvrir la concurrence ;
  • organiser le dialogue technique avec les fournisseurs en amont de l’appel d’offres pour la compréhension de la dynamique concurrentielle entre fournisseurs et pour cerner leur politique commerciale ;
  • élaborer un dossier de consultation, en coopération avec les prescripteurs, pédagogique, non pénalisant pour les PME et permettant l’apport de solutions innovantes ;
  • piloter la fonction achat en instituant des relations contractuelles équilibrées avec les fournisseurs

Parallèlement, la direction des achats de l’État ou d’autres services acheteurs de l’État interviennent régulièrement dans des évènements associant le monde économique permettant de démontrer l’importance de la commande publique et de dialoguer avec les représentants des PME

En lien avec ces différents objectifs, la DAE est adhérente de Pacte PME et signataire de la Charte Relations fournisseur et achats responsables qui vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle a obtenu, avec l’ensemble des plateformes régionales des achats, la labellisation « Relations fournisseurs et achats responsables » en janvier 2024. 

La simplification de la commande publique numérique

Renforcer l’accessibilité de la commande publique vis-à-vis des entreprises passe par une dématérialisation des procédures en lien avec le Projet "Transformation numérique de la commande publique (TNCP)" du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).

Différents dispositifs et outils créés et pilotés par la DAE s’inscrivent pleinement dans le cadre de ce plan.