Mise à jour : Février 2024
Faciliter l’accès des PME à la commande publique est une priorité gouvernementale et les achats publics constituent un des leviers de développement économique des PME françaises.
Les principes d’action des acheteurs publics en faveur des PME
Afin d’accompagner l’objectif gouvernemental d’accès des PME à la commande publique, la DAE concrétise cette priorité dans son action de modernisation des achats de l’État et de ses établissements publics en veillant au respect des principes d’actions suivants :
- développer une veille fournisseurs notamment en participant à des salons et à des mises en relations avec des entreprises ;
- utiliser les outils du Code des marchés publics pour réussir la modernisation de l’achat public ;
- définir des stratégies d’achat permettant d’ouvrir la concurrence ;
- organiser le dialogue technique avec les fournisseurs en amont de l’appel d’offres pour la compréhension de la dynamique concurrentielle entre fournisseurs et pour cerner leur politique commerciale ;
- élaborer un dossier de consultation, en coopération avec les prescripteurs, pédagogique, non pénalisant pour les PME et permettant l’apport de solutions innovantes ;
- piloter la fonction achat en instituant des relations contractuelles équilibrées avec les fournisseurs
Parallèlement, la direction des achats de l’État ou d’autres services acheteurs de l’État interviennent régulièrement dans des évènements associant le monde économique permettant de démontrer l’importance de la commande publique et de dialoguer avec les représentants des PME
En lien avec ces différents objectifs, la DAE est adhérente de Pacte PME et signataire de la Charte Relations fournisseur et achats responsables qui vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle a obtenu, avec l’ensemble des plateformes régionales des achats, la labellisation « Relations fournisseurs et achats responsables » en janvier 2024.
- Guide "Sourcing opérationnel" (DAE)
- Guide « Se développer grâce aux marchés publics » (DGE)
- Guide pratique « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » (DAJ/OECP)(-pdf)
- Guide « Marchés publics inférieurs à 40 000€ HT - Moins de formalités, plus d’opportunités ! » (Médiation des entreprises)(- pdf)
- Guide « Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! » (Médiation des entreprises)
La simplification de la commande publique numérique
Renforcer l’accessibilité de la commande publique vis-à-vis des entreprises passe par une dématérialisation des procédures en lien avec le Projet "Transformation numérique de la commande publique (TNCP)" du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).
Différents dispositifs et outils créés et pilotés par la DAE s’inscrivent pleinement dans le cadre de ce plan.
Connaître les projets d’achats de l’État
APProch est le portail en ligne qui regroupe l’ensemble des projets d’achats des services de l’État, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales. Avec APProch, tous les projets d’achats de l’État sont ainsi accessibles gratuitement depuis une seule et unique plateforme.
Répondre aux appels d'offres de l'État
Accessible via Internet, la PLACE est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État. Elle permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l’État en administration centrale et en services déconcentrés et des établissements publics relevant de ceux-ci.
Se grouper pour répondre aux appels d'offres
Un service de bourse à la cotraitance est proposé sur le portail « entreprises » de la plate-forme des achats de l’État (Place) pour faciliter les contacts avec d’autres entreprises avant de répondre à des marchés de l’État de manière groupée sous la forme de groupement momentané d’entreprise (GME).
