A l’initiative de l’Alliance Villes Emploi, l’ensemble des acteurs dans le domaine des achats responsables étaient réunis, le lundi 21 octobre 2024, au Sénat, en présence de Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement, pour échanger sur l'impact des clauses sociales, des politiques d'achat responsable et de la place des outils territoriaux dans cette politique.
Lors de sa participation à la table ronde « Les clauses sociales et environnementales, piliers des politiques d’achat responsable», aux côtés de Brice Huet, commissaire général au développement durable (CGDD), et de Lionel Ferraris, directeur des Politiques publiques et du Pilotage de l’offre à l’UGAP, François Adam, directeur des achats de l’État, a rappelé que la clause sociale était un pilier fondamental des politiques d’achat responsable de l’État comme le montre la forte progression de la performance achat dans ce domaine en 2023. La clause sociale d’insertion reste largement utilisée, et concerne près de 77% des marchés intégrant une considération sociale. Il a également souligné le rôle crucial des facilitateurs et coordinateurs régionaux dans la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales, garantissant ainsi leur bonne exécution.
François Adam a ensuite fait un point d’avancement sur l’élaboration du schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER) 2025/2027 de l’État. Ce projet, piloté par la DAE, vise à renforcer l’utilisation des clauses sociales d’insertion, tout en diversifiant les secteurs et les publics bénéficiaires, et en améliorant les modalités de suivi et d’exécution de ces clauses. Enfin, il a réaffirmé que l’État s’engage à poursuivre ses efforts en matière d’achats responsables, tout en sensibilisant davantage les acheteurs publics à l’écosystème des structures inclusives et des facilitateurs.
La performance sociale des achats de l’État en 2023
- Une forte progression des clauses sociales
En 2023, 24,7% des marchés notifiés par les ministères ont intégré une considération sociale, contre 7,7% en 2022(1). Cette performance dépasse largement l’objectif initial de 20% fixé pour 2023 dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD), et se rapproche des cibles de 25% en 2024 et 30% en 2025.
- Une augmentation continue des heures d’insertion réalisées
En 2023, 5,2 millions d’heures d’insertion ont été réalisées dans le cadre des marchés de l’État, soit une progression de +12% en 11 ans, comparé aux 387 000 heures en 2012. Cela représente 16,81% des heures d’insertion réalisées tous donneurs d’ordre confondus, contre 3,9% en 2012 (2).
- Une féminisation accrue des actions d’insertion dans les marchés d’administration centrale de l’État
En 2023, 43% des bénéficiaires étaient des femmes, un chiffre largement supérieur à la moyenne nationale de 18% (2). Cette performance souligne l’attention particulière portée à l’égalité des chances et à l’inclusion dans les marchés de l'État, en permettant notamment une meilleure représentation des femmes dans les dispositifs d’insertion professionnelle.
(1) Source PLACE
(2) Source AVE