Mise à jour : Mai 2023
La direction des achats de l’ État (DAE) est chargée de la conception et du pilotage du système d’information des achats de l’État (SIA). Cette mission contribue à renforcer l’efficacité de la commande publique et à en accroitre son accessibilité.
Concevoir et piloter le système d’information des achats de l’État
La DAE est chargée de la conception et du pilotage du système d’information des achats de l’État.
Les objectifs visés par le développement du SI achat interministériel sont la simplification, la rationalisation et la dématérialisation de la fonction d’achat.
Le service des achats de l’État (SAE) avait été désigné par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (DINSIC) « responsable de zone fonctionnelle » (RZF) pour le métier achat dans les systèmes d’information de l’État.
Cette responsabilité confirmée pour la DAE implique notamment que les besoins métiers prioritaires soient exprimés et qu’une réflexion sur la meilleure trajectoire pour les prendre en compte dans les systèmes soit construite.
Quatre blocs fonctionnels complémentaires ont été définis et validés avec la direction du numérique de l’État (DiNum) :
• la gouvernance des achats comprenant l’analyse des dépenses des achats, les marchés, la programmation et le suivi de la performance ;
• le sourçage et le suivi des fournisseurs ;
• la gestion du cycle de vie des marchés ;
• le traitement des besoins des prescripteurs.
Les différentes applications de SIA
SIA comprend aujourd’hui plusieurs applications, comme la plateforme des achats de l’État (PLACE) qui intègre l’outil de rédaction des marchés (ORME), APPACH, l’outil métier des acheteurs pour la gestion des projets achats de « bout en bout » et la base de données des marchés (BdM) qui met à la disposition des acheteurs les marchés interministériels.
APProch, les projets d'achats publics accessibles maintenant
Créé par la DAE dans le cadre du projet "Transformation numérique de la commande publique" (TNCP), APProch est le nouveau portail des projets d’achats publics. Il permet aux entreprises d’identifier les projets d’achats des services de l’État, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales et de signaler ceux qui les intéressent.
PLACE, la plate-forme des achats de l’État
Accessible via Internet, PLACE est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État. Elle permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l’État et de ses établissements publics.
ORME, l’outil de rédaction des marchés de l’État
ORME
ORME est une application interministérielle « métier » permettant de simplifier et sécuriser la rédaction de l’ensemble des pièces administratives d’un marché en proposant aux acheteurs des modèles, appelés canevas, propres à chaque procédure de marchés.
Développé pour répondre aux besoins des acheteurs comme à ceux des entreprises, cet outil permet aux premiers de gagner du temps sur la rédaction des pièces administratives et aux seconds, de faciliter leur lecture des documents en les simplifiant et les harmonisant.
ORME en 5 objectifs :
- Faciliter la rédaction des pièces administratives de marché pour l'ensemble des acheteurs de l'État, expérimentés ou novices;
- Assurer la cohérence des documents entre eux ;
- Sécuriser les procédures de marché sur la base d’un clausier juridique unique et flexible ;
- Réduire les délais de réalisation des pièces administratives grâce notamment à une interface avec PLACE, qui partage une base de données commune avec ORME évitant ainsi de nombreuses ressaisies (ex. type de procédure, objet de la consultation, allotissement, etc.) ;
- Harmoniser les documents afin de faciliter la lecture des pièces administratives par les entreprises.
Lire l’actualité publiée à l’occasion dans 10 ans d’ORME en avril 2023.
APPACH
APPACH a été conçu pour répondre aux nouveaux enjeux de la fonction achat. Projet interministériel de la modernisation de l’action publique, il figure dans le Top 50 des grands projets systèmes d’information de l’État.
Ses objectifs :
- fiabiliser et consolider les informations achat au sein d’un seul et même outil interconnecté avec les SI existants ;
- permettre un vrai pilotage des projets achat en créant un lien entre chaque étape ;
- simplifier et homogénéiser les pratiques.
La couverture fonctionnelle d’APPACH est le sourçage, la programmation des achats, la planification et le pilotage de la performance.
APPACH est utilisé par les services achats de l’État. Pour répondre à leurs besoins, la DAE a également créé en 2021 une plateforme dédiée à la programmation et au pilotage de la performance achat au profit des établissements publics et autres organismes de l’État
BdM, Base de données des marchés
BdM
La base de données des marchés (BdM) est un outil métier de collecte et de recherche des principaux marchés publics interministériels de l’État mis à la disposition des acheteurs de l’État et de ses établissements publics.
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