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Direction des achats de l'État

Système d'information achat

La direction des achats de l’Etat (DAE) est chargée de la conception et du pilotage du système d’information des achats de l’Etat permettant, en particulier.

Les objectifs visés par le développement du SI achat interministériel sont la simplification, la rationalisation et la dématérialisation de la fonction d’achat.

 

Le service des achats de l’Etat (SAE) avait été désigné par la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (DINSIC) « responsable de zone fonctionnelle » (RZF) pour le métier achat dans les systèmes d’information de l’Etat.

Cette responsabilité confirmée pour la DAE implique notamment que les besoins métiers prioritaires soient exprimés et qu’une réflexion sur la meilleure trajectoire pour les prendre en compte dans les systèmes soit construite.

Quatre blocs fonctionnels complémentaires ont été définis et validés avec la DINSIC :

  • la gouvernance des achats comprenant l’analyse des dépenses des achats, les marchés, la programmation et le suivi de la performance ;
  • le sourcing et le suivi des fournisseurs ;
  • la gestion du cycle de vie des marchés ;
  • le traitement des besoins des prescripteurs.


Le SI achat comprend aujourd’hui plusieurs applications, telles qu’Orme (outil de rédaction des marchés de l’État), PLACE (Plate-forme des achats de l’État), Impact (performance des achats), la BdM (Base de données des marchés) et CHORUS ODA (Outil décisionnel achat).

 

 

 

Place

Accessible via Internet, la PLACE est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat. Elle permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l’Etat en administration centrale et en services déconcentrés, des établissements publics relevant de ceux-ci, ainsi que des chambres de commerce et d’industrie et de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).

Elle a remplacé en janvier 2012 la Place de marché interministérielle (PMI) et élargi son périmètre au-delà des ministères pour accueillir l’ensemble des établissements publics de l’Etat, devenant ainsi la Plate-forme des achats de l’Etat.

PLACE est déclinée en deux environnements un portail «acheteurs» et un portail « entreprises» dédié aux entreprises soumissionnaires.

 Via ce portail « entreprises », les opérateurs économiques peuvent facilement et gratuitement accéder à toutes les consultations de la plate-forme. Quelques clics suffisent pour :

  • créer une alerte ;
  • télécharger un DCE (anonymement ou en s’identifiant) ;
  • poser une question relative à une consultation et prendre connaissance de la réponse apportée par l’entité publique ;
  • remettre une offre dématérialisée préalablement chiffrée sur leur poste de travail ;
  • recevoir l’accusé de réception du pli déposé ;
  • participer à une séance d’enchère électronique.


Ils peuvent également utiliser des services tels que le « panier consultations » qui s’inspire des plates-formes de e-commerce ; l’affichage des « fuseaux horaires » local et métropolitain afin de sécuriser les dates importantes d’une consultation ; l'envoi quotidien d’un tableau de bord des alertes des consultations mises en ligne.

En 2015, ont été intégrés le dispositif Marché public simplifié (MPS) et une bourse à la cotraitance.

Le  portail  « entreprises »  a évolué en mars 2016 afin de simplifier les recherches  des opérateurs économiques.

PLACE en 2014

14 130 utilisateurs
130 000 entreprises enregistrées
27 695 consultations
932 300 téléchargements
32 685 réponses électroniques

 

Les étapes clés
  • 4/11/2008 : ouverture de la Place de marché interministérielle (PMI)
  • 4/01/2010 : adhésion des chambres de commerce et d’industrie à la PMI
  • 12/01/2012 : la Place de marché interministérielle (PMI) devient la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) avec élargissement pour accueillir l’ensemble des opérateurs de l’Etat. Pour faciliter l’accès des PME aux marchés de l’Etat, les publications de marchés sont relayées sur des plates-formes régionales de dématérialisation.
  • 2013 : proposition de nouveaux services aux entreprises sur PLACE :  le « panier consultations » qui s’inspire des plates-formes de e-commerce ; l’affichage des « fuseaux horaires » local et métropolitain afin de sécuriser les dates importantes d’une consultation ; l'envoi quotidien d’un tableau de bord des alertes des consultations mises en ligne.
  • 23/06/2015 : lancement du service Marché Public Simplifié (MPS), dont l'objectif est de simplifier le dépôt d'offres pour les entreprises, sur PLACE.
  • 27/10/2015 : lancement de la bourse à la cotraitance sur PLACE
Lien vers le site de "Place"

Orme

 

 

 

Outil de rédaction des marchés de l’Etat, Orme est une application interministérielle permettant de simplifier et sécuriser la rédaction de l’ensemble des pièces administratives d’un marché en proposant à ses utilisateurs des modèles, appelés canevas, propres à chaque procédure de marché.

Développé pour répondre aux besoins des acheteurs comme à ceux des entreprises, cet outil permet aux premiers de gagner du temps sur la rédaction des pièces administratives pour se concentrer davantage sur leur stratégie d’achat et aux seconds de faciliter leur lecture des documents en les simplifiant et les harmonisant.

L’élaboration du clausier juridique unique, qui a débuté en avril 2013, a été confiée à un comité éditorial interministériel composé d’experts juridiques. Ce comité en assure également la maintenance réglementaire et jurisprudentielle.

Orme a été mis en production dès octobre 2013 pour les procédures adaptées. Depuis juillet 2015, les documents (RC et CCAP/CCP) les plus couramment utilisés sont à la disposition des rédacteurs et des acheteurs pour les procédures adaptées et formalisées.

 

Orme en 5 objectifs

  • Faciliter la rédaction des pièces administratives de marché pour l'ensemble des acheteurs de l'Etat, expérimentés ou novices ;
  • Assurer la cohérence des documents entre eux ;
  • Sécuriser les procédures de marché sur la base d’un clausier juridique unique et flexible ;
  • Réduire les délais de réalisation des pièces administratives grâce notamment à une interface avec PLACE, qui partage une base de données commune avec ORME évitant ainsi de nombreuses ressaisies (ex. type de procédure, objet de la consultation, allotissement, etc.) ;
  • Harmoniser les documents afin de faciliter la lecture des pièces administratives par les entreprises.

 

 

Impact

 

Le logiciel Impact a été développé en 2010 par le SAE et le ministère de la Défense pour mesurer la performance économique des achats des ministères.

Depuis 2014, les acheteurs peuvent également l’utiliser pour présenter les dispositions de leur stratégie d’achat sur les autres axes de performance relatifs au développement durable (environnemental et social), à l’accès des PME à la commande publique et à l’innovation.

Cet outil leur permet donc de valoriser leur action en y enregistrant leurs projets achat (accord-cadre, marché, action de progrès), leur stratégie achat ainsi que les gains associés.

Les responsables ministériels des achats (RMA), les responsables des plates-formes régionales achat, les  correspondants performance achat des ministères, les acheteurs et la direction des achats de l’Etat (DAE) disposent ainsi d’un tableau de bord pour suivre et piloter la performance des projets achat.

La performance achat des projets est mesurée dans Impact selon les quatre axes de performance achat :

  • des conditions économiques avantageuses ;
  • le respect des objectifs de développement durable et de développement social ;
  • un accès facilité des petites et moyennes entreprises à la commande publique ;
  • la contribution à la diffusion de l’innovation.
Modifié le 07/01/2016
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