Écrit le 27/05/2026
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), en collaboration avec la direction des achats de l’État (DAE), publient un rapport d’étude pour faciliter le réemploi du mobilier dans les administrations, en s’appuyant sur une expérimentation réussie en préfecture de l’Essonne.
Un enjeu réglementaire et stratégique
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose aux administrations de consacrer 20 % de leur budget mobilier à des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cette obligation s’inscrit dans une stratégie plus large de transformation des achats publics, portée notamment par le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État. Le rapport contribue ainsi à la mise en œuvre de la mesure 6.2 : intensifier les achats de produits issus du don entre administrations, du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières premières recyclées.
Au-delà du cadre réglementaire, le réemploi constitue un levier stratégique pour les acheteurs publics : réduction des coûts, diminution de l’empreinte carbone et soutien à l’économie sociale et solidaire. Dans ce contexte, le rapport propose des solutions concrètes pour accompagner les administrations dans l’atteinte de ces objectifs.
Une méthodologie testée sur le terrain
Construit comme un retour d’expérience, ce rapport s’appuie sur une démarche concrète de transition vers le mobilier de réemploi, mise en œuvre à l’occasion d’un transfert administratif au sein d’un service de l’État. Il démontre que ce type de projet est réalisable, à condition de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés.
Le document détaille les modalités d’aménagement des locaux avec du mobilier issu du réemploi, avec la possibilité de réinjecter les meubles non conservés dans l’économie circulaire. Il identifie également les freins et les leviers pour les surmonter, tout en respectant les exigences légales.
Un outil complémentaire pour les acheteurs publics
Ce rapport vient compléter la fiche-outil pour des achats éco-responsables de mobilier de bureau diffusée par la DAE. Cette dernière propose des exemples de clauses et de critères d’attribution éco-responsables à insérer dans les marchés.