Écrit le 27/06/2025
L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose aux acheteurs publics (État, collectivités territoriales et groupements) de respecter deux objectifs[1] distincts et cumulatifs :
- 20% du montant total annuel des achats de mobilier de bureau doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation en 2024, puis 25% d’ici à 2030 ;
- 15% du montant total annuel des achats de mobilier de bureau doivent intégrer de la matière recyclée en 2024, 20% d’ici à 2027, puis 25% d’ici à 2030.
Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces obligations, la direction des achats de l’État (DAE) publie une nouvelle fiche-outil dédiée au mobilier de bureau. Ce document s’inscrit dans les objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) à l’horizon 2025 ainsi que dans le cadre de la loi Climat et Résilience, dont la mise en application complète est prévue au plus tard en août 2026.
Comme les autres fiches de la collection, le document publié propose des exemples de clauses et de critères d’attribution éco-responsables à insérer dans les marchés de mobilier de bureau. Elle met également en avant des leviers permettant d’intégrer, dans les marchés publics, les enjeux de réparabilité, d’écoconception et de modularité.
Merci aux représentant(e)s du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et au groupement d’intérêt public Maximilien pour leur collaboration à la réalisation de cette fiche, pilotée par la DAE.
[1] Ces objectifs sont exprimés en pourcentage du montant annuel hors taxe de la dépense consacrée à l’acquisition de produits relatifs à la catégorie « Mobilier et aménagement d’intérieur », au cours d’une année civile.