Écrit le 21/07/2026
Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabilité et leur traitement conforme aux exigences environnementales. Le recours aux éco-organismes s’inscrit dans le cadre du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025-2027 (mesure 6.3), notamment lorsque les biens ne sont pas valorisables et en fin d’usage.
Dans ce cadre, la direction des achats de l’État (DAE) publie une nouvelle « fiche pratique sur le recours aux éco-organismes par les services de l’État ». Réalisée en collaboration avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction de l’immobilier de l’État – direction nationale d'interventions domaniales (DNID), cette fiche pratique a pour objectif de clarifier les conditions et les démarches pour solliciter un éco-organisme.
Ce document répond aux questions des services de l’État :
- quand, pourquoi et comment solliciter un éco-organisme ?
- comment articuler les marchés publics et le recours à un éco-organisme ?
- quels sont les coûts associés ?
Il complète les fiches-outils « Prestations de collecte et traitement des déchets » et « Réduire – Réutiliser – Recycler pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets ».