Écrit le 27/08/2025
La direction des achats de l’État publie une nouvelle fiche spécifique aux marchés de prestations de collecte et de traitement des déchets. Ce document complète la collection créée dans le cadre de la généralisation progressive des considérations environnementales dans les marchés publics.
Ce document concerne les marchés portant sur la collecte et le traitement des déchets non dangereux, ceux relatifs aux déchets dangereux, ainsi que la location ou l’acquisition de contenants et compacteurs. Les acheteurs publics y retrouvent des exemples concrets de clauses et de critères d’attribution éco-responsables à insérer dans leurs marchés.
Parmi les leviers mis en avant figurent l’harmonisation des conteneurs, la mise en place de la collecte en point d’apport volontaire, l’interdiction du recours à l’enfouissement ou encore le respect de la hiérarchie des modes de traitement. Ces exemples de clauses permettent d’améliorer la performance en matière de tri, de collecte, de traitement des déchets, et aussi de communication et de sensibilisation.
Cette fiche complète la fiche-outil thématique « Réduire, Réutiliser, Recycler », utile, notamment, dans le cadre des marchés de fournitures, d’équipements électriques ou électroniques ou encore d’opérations de travaux.
Merci aux représentant(e)s de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction nationale d’interventions domaniales (DNID) pour leur collaboration à la réalisation de cette fiche, pilotée par la DAE.