Écrit le 25/04/2024
Le 24 avril, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté les 52 mesures du plan d’action de simplification en direction des entreprises, et le projet de loi de simplification de la vie économique examiné le même jour en Conseil des ministres.
Le plan d’action du gouvernement comprend notamment plusieurs mesures pour une commande publique simplifiée. La direction des achats de l’État et la direction des affaires juridiques ont contribué à ce volet.
Ainsi pour faciliter la commande publique en ligne :
- d’ici à 2028, l’ensemble des marchés publics de l’État, de ses établissements publics, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale passeront par une plateforme unique, la plateforme des marchés publics de l’État « Place » ;
- les collectivités intéressées pourront rejoindre cette plateforme ;
- les profils d’acheteurs seront en outre rendus « interopérables », c’est- à-dire qu’il sera possible de naviguer facilement entre eux.
Le volet législatif du plan d’action de simplification sera examiné au Sénat à partir du 3 juin.