Achats d'innovation

Mise à jour : Mars 2022

Complémentaire des autres dispositifs de soutien à l’innovation, l’orientation de l’achat public vers des produits et services innovants, y compris de recherche et développement, doit aider au développement des entreprises, et notamment des PME de croissance porteuses de solutions innovantes.

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Les achats d’innovation

Dans sa définition communément acceptée, l'achat d'innovation recouvre l'achat de produits qui n'existent pas, mais pourraient probablement être développés dans un temps raisonnable. Il correspond également à un achat qui répond à un besoin déjà couvert mais pour lequel les fournisseurs peuvent proposer des alternatives significatives d'amélioration.Il inclut également l'innovation sociale. 

La politique publique d’achats d’innovation

L’achat d’innovation s’inscrit comme une politique publique de l’Etat de soutien par la demande qui englobe trois enjeux :

  • soutenir la croissance des entreprises innovantes en finançant le développement de leur innovations et en leur offrant un accès à de nouveaux marchés et à une référence de qualité;
  • maîtriser la dépense publique car l’introduction d’innovation permet d’améliorer la performance et l’efficience des achats publics ;
  • développer le soutien public au financement des innovations.
     

 

Correspondant French Tech à la direction des achats de l'Etat : Stéphane Conty

 

Textes de références
Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
Circulaire du 25 septembre 2013 relative au "Soutien à l'innovation par l'achat » (pdf-71 Ko)

Documentation
Guide pratique de l’achat public innovant (Direction des Affaires Juridiques de Bercy)

Susciter l’innovation dans les marchés publics

La direction des achats de l’Etat (DAE)  est chargée du pilotage opérationnel de cette politique publique, en collaboration avec la direction générale des Entreprises (DGE) et la direction des Affaires juridiques (DAJ).Les actions mises en œuvre pour l’application de cette politique publique s’articulent autour des axes suivants :

  • l’analyse d’un axe de performance « innovation » pour chaque stratégie d’achat ;   
  • la sensibilisation des acheteurs publics aux enjeux de l’innovation ;   
  • la simplification de la relation entre les acheteurs publics et entreprises porteuses de solutions innovantes

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