Écrit le 17/11/2026
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) approuvé en 2025 est le plan stratégique de l’État en matière d’achat responsable, organisé autour de 13 objectifs stratégiques et de 42 mesures, en cohérence avec le cadre législatif et réglementaire et les orientations du Gouvernement (notamment la circulaire de la Première ministre du 21 novembre 2023 relative au plan de transformation écologique de l’État). Le suivi de leur mise en œuvre repose notamment sur la publication annuelle d’indicateurs de performance.
La direction des achats de l’État (DAE) publie aujourd’hui un premier bilan intermédiaire, relatif à l’année 2025, qui a été présenté au comité de pilotage du SPASER réuni le 29 septembre 2026. Au cours de cette première année, 30 mesures sur 42 ont été engagées sur le plan opérationnel.
Une progression des considérations environnementales et sociales dans les marchés, et des dépenses d’achat auprès du secteur de l’ESS
Le bilan 2025 met en évidence plusieurs résultats significatifs dans l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics de l’État :
- 80,4 % des marchés de l’État notifiés en 2025 intégraient au moins une considération environnementale et 47,6 % une considération sociale ;
- 28,8 % des marchés notifiés en 2025 répondaient par anticipation aux exigences environnementales de l’article 35 de la loi Climat et résilience (article qui n’est entré en vigueur qu’en août 2026), et même 72 % pour les marchés interministériels. 48,5 % des marchés notifiés en 2025 et supérieurs au seuil européen répondaient aux exigences de l’article 35 en matière sociale.
Ces performances démontrent la mobilisation des services acheteurs de l’État, au niveau central et déconcentré, et de leur capacité à anticiper le calendrier législatif.
D’autres avancées significatives en 2025
- Labellisation « RFAR » : fin 2025, 82 % des dépenses d’achat de l’État relèvent d’un périmètre labellisé « Relation fournisseurs et achats responsables » (RFAR).
- Formation et sensibilisation : 1 050 agents formés aux achats responsables et 1 156 participants à des conférences ou webinaires sur le sujet.
- Économie circulaire : sur 920 M€ de dépenses concernées par l’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), 550 M€ concernaient des produits contenant des matières recyclées et 4 M€ des produits issus du réemploi ou de la réutilisation.
- Biodiversité : 5,3 % des marchés notifiés intégraient au moins une considération liée à la protection ou restauration de la biodiversité.
- Insertion professionnelle : 1,75 millions d’heures d’insertion réalisées au titre des marchés de l’État, niveau stable par rapport à 2024.
- 2,75 % de dépenses d’achat de l’État réalisées auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en 2025, dépassant la cible de 2,5 % fixée pour 2027.
- Égalité femmes-hommes : 3,75 % des marchés intégraient une considération relative à l’égalité femmes-hommes.
- Formation sous statut scolaire : 57 500 heures de formation réalisées pendant l’année scolaire 2024-2025, dont 44 500 générées par 114 clauses créées par les acheteurs de l’État.
La mise en œuvre du SPASER repose sur l’engagement de l’ensemble des acteurs de la fonction achat de l’État, dans un dialogue permanent avec les parties prenantes extérieures et les acteurs économiques. Ce premier bilan confirme les progrès accomplis et la volonté de poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2027.