Écrit le 02/11/2026
Le 29 septembre 2026, la direction des achats de l'État (DAE) a réuni les acteurs du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2025-2027 pour la deuxième réunion du comité de pilotage. L’occasion de dresser un bilan des actions engagées, de partager les résultats obtenus en 2025 et de définir les prochaines priorités.
En introduction, François Adam, directeur des achats de l’État, a rappelé les nouvelles évolutions qui orientent désormais la politique d’achat public :
- la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), avec un objectif de réduction de 50 % des émissions d’ici 2030.
- l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et Résilience (août 2026), qui généralise les considérations environnementales et sociales dans les marchés publics.
- les objectifs d’électrification des flottes de véhicules de l’État, qui imposent l’acquisition de véhicules électriques à partir de 2027.
Des résultats encourageants et des engagements renforcés
Le bilan 2025 témoigne de progrès significatifs :
- 80,4 % des marchés notifiés intégraient une considération environnementale ;
- 47,6 % une considération sociale ;
- 2,75 % des dépenses d’achat ont bénéficié à des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dépassant ainsi la cible de 2,5 % fixée pour 2027.
Les retours des fournisseurs sont également encourageants puisque 45 % des entreprises interrogées estiment que les exigences environnementales et sociales ont un impact positif sur leur activité.
Des outils concrets et de nouvelles priorités pour les acheteurs
Pour accompagner les services de l’État dans la mise en œuvre du SPASER, la DAE poursuit le déploiement de plusieurs actions :
- le déploiement de la Fresque des achats publics durables et des formations certifiantes achats responsables ;
- l’expérimentation d’un outil de cartographie des acteurs du réemploi ;
- l’accompagnement par Expertise France pour favoriser l’intégration de clauses en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les marchés publics.
Les prochains mois seront consacrés à l’accompagnement des acheteurs dans l’application de l’article 35 de la loi Climat et Résilience, à la poursuite des formations et à la finalisation des travaux sur le contrôle de l’exécution des clauses sociales et environnementales, et au suivi des orientations relatives à l’électrification des flottes de véhicules de l’État et au développement des achats alimentaires durables.