Écrit le 08/04/2026
Depuis plus de quinze ans, l’EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), la direction des achats de l’État (DAE) et l’ensemble des ministères collaborent pour faire de la commande publique un levier d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi. Cette démarche se traduit par l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics.
Expérimentée en 2008 avec un premier marché comportant une clause sociale d’insertion, la coopération entre les acheteurs publics et l’EPEC n’a cessé de se renforcer afin d’accompagner le développement des clauses sociales dans les marchés publics de l’État.
Des résultats concrets pour l’insertion
Entre 2008 et 2024, ces dispositifs ont produit des résultats significatifs :
- 1 196 marchés publics de services, travaux et fournitures ont intégré une clause sociale, dont 54 avec un critère social d’attribution (parité femmes-hommes, formation professionnelle, tutorat, accompagnement etc.) ;
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plus de 5,5 millions d’heures d’insertion et 3 092 contrats de travail ont été générés.
Dans 87 % des cas, ces heures d’insertion ont conduit à des recrutements directs par les entreprises ou leurs sous-traitants, traduisant l’intégration progressive de ces dispositifs dans les pratiques des marchés publics ;
- 3 576 personnes ont bénéficié de ces dispositifs, dont 40 % de femmes en 2023 (contre 0 % en 2008), illustrant l’engagement de l’État en faveur de l’égalité professionnelle.
Ces dispositifs ont également un impact territorial. Déployées dans 12 régions métropolitaines, les clauses sociales favorisent l’accès à l’emploi local en mobilisant les entreprises titulaires de marchés publics ainsi que les acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi. Une part importante des bénéficiaires réside en Île-de-France, territoire où se concentrent de nombreux marchés portés par les administrations centrales.
Une ambition renforcée pour les années à venir
Le développement des clauses sociales dans les marchés publics s’inscrit désormais dans les objectifs du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025 – 2027.
Les priorités portent notamment sur :
- l’augmentation du nombre de marchés intégrant une disposition sociale ;
- l’augmentation du nombre d’heures d’insertion réalisées dans le cadre de marchés de l’État ;
- la diversification des dispositions sociales (clauses d’insertion, critères d’attribution, marchés réservés, clause de formation sous statut scolaire ou encore clause de découverte des métiers) ;
- l’amélioration du suivi et de la mesure de l’impact des clauses sociales dans les marchés publics.
La DAE va poursuivre, avec l’EPEC et l’ensemble des acteurs concernés, les actions engagées afin de renforcer la contribution de la commande publique aux objectifs d’inclusion sociale et d’accès à l’emploi.