Écrit le 04/03/2026
Organisé par la direction des achats de l’État (DAE), la première réunion du comité de pilotage du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État s’est tenue le 17 février 2026.
David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, a introduit les travaux en rappelant la responsabilité de l’État en matière d’achat responsable et l’opportunité que représente le SPASER récemment approuvé, pour franchir une nouvelle étape ambitieuse en matière environnementale et sociale. Le ministre a salué les progrès déjà réels grâce à la mobilisation de l’administration centrale et des services déconcentrés, en lien avec l’ensemble des partenaires de l’État, et remercié l’ensemble des acteurs pour leur engagement.
L’implication de chacun sera clé pour atteindre les objectifs, a indiqué François Adam, directeur des achats de l’État, en rappelant que plus de la moitié des mesures du SPASER vont au-delà des obligations législatives et réglementaire. Ce schéma constitue un cadre opérationnel pour généraliser les achats responsables au sein des services. La DAE leur apportera son appui, notamment en matière d’accompagnement des acheteurs et d’évaluation des avancées.
Amélie Coantic, directrice adjointe au commissaire général au développement durable, a ensuite salué un SPASER pleinement ancré dans le plan national des achats durables (PNAD). Une action concertée de l’État est importante, compte tenu notamment des enjeux de décarbonation.
Le SPASER est un vecteur de mobilisation des services de l’État pour accélérer la transition écologique par les achats, comme l’a indiqué Lohengrine Schulz, représentante du secrétaire général à la planification écologique. Les objectifs de cette feuille de route et leur suivi sont majeurs pour accompagner l’emploi de toutes et tous, a ajouté Angélique Alberti, adjointe au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Une gouvernance structurée et des indicateurs stratégiques pour mesurer l’impact
Le comité de pilotage du SPASER sera réuni au moins une fois par an, en associant tous les ministères, les préfets de région et les administrations centrales concernées. Le comité des achats de l’État est chargé du suivi technique rapproché.
Une réunion des parties prenantes externes se tiendra aussi annuellement.
Neuf indicateurs stratégiques seront mesurés, complétant le suivi des différentes actions.
Un pré-bilan 2025 prometteur et des perspectives pour 2026
Le pré-bilan des actions engagées en 2025 montre que 30 mesures sur les 42 prévues par le SPASER sont déjà lancées. Le bilan complet 2025 et les premiers indicateurs seront publiés au printemps 2026.
Pour 2026, les travaux porteront notamment sur la définition de stratégies d’achat bas carbone, l’amélioration de la visibilité des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) auprès des acheteurs, le renforcement du contrôle du respect des considérations environnementales et sociales et l’évaluation de leur impact.
Les membres du comité de pilotage du SPASER de l’État 2025-2027
- Les secrétaires généraux des ministères ou leur représentant
- Les préfets de région ou leur représentant
- Les administrations centrales concernées :
- secrétariat général à la planification écologique
- commissariat général au développement durable
- délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- direction générale de l'énergie et du climat
- direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
- direction générale de la cohésion sociale
- direction générale du travail
- direction générale de l'alimentation
- direction générale de l’administration et de la fonction publique
- direction interministérielle du numérique
- direction générale du Trésor
- direction générale des entreprises
- direction du budget
- direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- direction de l'immobilier de l'État
-
Le président de l’Union des groupements d'achats publics (UGAP) ou son représentant.