Prise en compte de l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics : nouvelle fiche-outil achats éco-responsables

Depuis 2025, l'indice de réparabilité⁽¹⁾   est progressivement remplacé par l'indice de durabilité, qui intègre des critères supplémentaires de fiabilité, de robustesse et de facilité de maintenance. L’objectif de ces indices est de réduire la quantité de déchets générée et de favoriser une consommation plus responsable.

Depuis le 1^er janvier 2026 ⁽²⁾ , les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, doivent prendre en compte l'indice de durabilité défini à l’article L. 541-9-2 du code de l'environnement, lors de l'achat public de produits numériques.

Afin d’accompagner les acheteurs publics dans l’application de cette obligation, la direction des achats de l’État (DAE) publie la fiche-outil « Prise en compte de l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics ».

Réalisée en collaboration avec le commissariat général au développement durable (CGDD), cette fiche propose des exemples de clauses et de critères à intégrer dans les marchés publics. Elle inclut également une table de correspondance entre les produits concernés par ces indices et la nomenclature des achats de l’État.

Cette fiche complète le guide élaboré par le CGDD sur la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics, qui présente toutes les modalités de fonctionnement de cet indice.

_{(1) note sur 10 visant à informer sur le caractère plus ou moins réparable d’un produit.}

_{(2) article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN).}

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