Écrit le 01/12/2025
La direction des achats de l’État (DAE) lance un système d’acquisition dynamique (SAD)(1) dédié aux véhicules légers d’occasion. La procédure a été lancée le 13 novembre 2025. Après sélection des candidats avant fin décembre 2025, ce SAD permettra aux services de l’État et aux établissements publics adhérents d’acheter des véhicules d’occasion via une procédure simple, sécurisée et dématérialisée sur la plateforme des achats de l’État (PLACE).
Ce dispositif a pour objectifs de :
- répondre aux exigences de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC)(2) qui impose 5 % des achats de véhicules issus du réemploi dès 2025, puis 10 % en 2027. L’État renforce ainsi son engagement en faveur de l’économie circulaire.
- réaliser des économies substantielles en réduisant les coûts d’acquisition : générer environ 10 % d’économies par rapport à l’achat d’un véhicule neuf, tout en renforçant la traçabilité via une procédure standardisée et en ouvrant plus largement la concurrence.
- offrir une solution rapide aux services de l’État en cas de besoin urgent d’acquisition de véhicules.
Un déploiement progressif
Le déploiement du SAD s’effectue en deux étapes : une première phase pour l’Île-de-France, les cinq DROM et pour une catégorie nationale dédiée aux véhicules opérationnels de sécurité intérieure, puis une seconde phase étendue à toutes les autres régions après un retour d’expérience.
Le référencement des fournisseurs restera ouvert en continu durant les huit années du dispositif. Une fois référencés, les fournisseurs pourront accéder aux consultations correspondant aux catégories pour lesquelles ils sont éligibles.
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Fournisseurs de véhicules légers d'occasion - Mode d'emploi
En savoir plus sur la gestion des mobilités
(1) Technique d’achat, entièrement électronique, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, pendant toute la durée de validité du système.
(2) Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l’État de produits en plastique à usage unique.