Fiches-outils par thématique
Ces fiches-outils ont pour objectif de répondre à un enjeu environnemental que l’acheteur peut intégrer dans les différentes familles d’achats.
Fiche sur les déplacements des personnes chargées de la réalisation des prestations du marché
Cette fiche-outil propose des exemples de clauses et de critères environnementaux adaptés aux marchés impliquant des déplacements professionnels.
Déplacements des personnes chargées de la réalisation des prestations du marché
Mars 2026
PDF - 302.2 KB
Quantification des émissions de GES du déplacement du personnel mobilisé dans le marché
Ce tableau-bilan permet aux fournisseurs d’évaluer annuellement les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux déplacements de leur personnel.
XLSM - 128.1 KB
Fiche sur la prise en compte de l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
Cette fiche-outil accompagne les acheteurs publics dans l’application de l’obligation d’intégrer l’indice de durabilité dans les appels d’offres portant sur des produits numériques.
Fiche sur la mise en œuvre de l'article 58 de la loi AGEC
Ce document opérationnel propose des exemples concrets de clauses à intégrer dans les marchés, et un modèle de questionnaire destiné aux fournisseurs.
Modèle de questionnaire - loi AGEC
Ce fichier a pour objectif de faciliter le suivi des engagements environnementaux.
XLSX - 35.3 KB
Fiche sur la communication d'un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Cette fiche-outil sur la communication d'un BEGES et d'un plan de transition associé de réduction des émissions GES est accompagnée d'une fiche pratique du bureau du Conseil juridique de la DAE.
Fiche pratique du bureau du conseil juridique de la DAE
"La mise en oeuvre du cas d'exclusion pour défaut d'établissement de bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES)"
PDF - 122.5 KB
Fiche sur les considérations relatives au transport et à la logistique
En complément de cette fiche, une annexe sous format excel permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport mobilisées dans le marché.
Modalités d'utilisation du fichier de déclaration des émissions de gaz à effet de serre générées par les prestations de transports mobilisées dans le marché.
XLSM - 919.1 KB
Fiche sur la gestion éco-responsable des ressources et des déchets
Cette fiche permet de mettre en œuvre l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures et de travaux, en valorisant au mieux les ressources et les déchets.
Réduire – Réutiliser – Recycler pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets
Août 2025
PDF - 553.7 KB
Fiches-outils par famille d’achats
Ces fiches-outils ont été réalisées en collaboration avec plusieurs ministères et partenaires. Elles sont adaptées aux spécificités de chaque marché (spécifications techniques, conditions d’exécution, plan de progrès et critères d’attribution).