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14/12/2015
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Synthèse des contributions reçues sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics
Le projet de plan a été soumis à concertation publique durant l’été afin de recueillir les remarques, les idées, les propositions de toutes les parties prenantes de l’achat public.
Près de 100 contributeurs se sont exprimés. Le plan définitif tiendra bien évidemment compte des contributions reçues.
Nous renouvelons nos remerciements à l’ensemble des personnes ayant bien voulu nous faire part de leurs observations.
⇒ Consulter la synthèse de ces contributions
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17/12/2015
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Publication d’une nouvelle Question-Réponse relative à l’utilisation de l’article 35 II 1° du code des marchés publics afin de renforcer les dispositifs de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence
Les événements survenus en Ile-de-France le vendredi 13 novembre 2015 peuvent être qualifiés de circonstances imprévisibles au sens de l’article 35 II 1° du code des marchés publics. Ainsi, et sous réserve d’une appréciation au cas par cas, l’urgence impérieuse peut être invoquée, si nécessaire, pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article précité.
⇒ Accéder à la QR Renforcement des dispositifs de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence
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16/12/2015
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Le Vade-mecum des aides d’Etat - 7ème Edition est paru
Conçu et élaboré par la DAJ de Bercy pour éclairer les décideurs en matière de soutien public aux entreprises, la septième édition du Vade-mecum des aides d’Etat vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche. Elle est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf. Elle est désormais consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.
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07/12/2015
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La consultation publique sur le projet de décret relatif aux marchés publics est terminée
La consultation publique sur le projet de décret relatif aux marchés publics s’est achevée le vendredi 4 décembre 2015. Merci à tous les contributeurs.
Une synthèse des observations sera prochainement mise en ligne.
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30/11/2015
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La concertation sur les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concession est terminée !
La concertation publique sur les projets d’ordonnance et de décret relatifs aux contrats de concession s’est achevée le 30 septembre. Merci à tous les contributeurs.
⇒ Consulter la synthèse de ces contributions
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23/11/2015
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Publication du modèle européen d’avis de modification d’une concession de travaux publics en cours
En application du nouvel article 13-1 du décret n°2010-406 du 26 avril 2010, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, toute modification d’un contrat de concession de travaux publics en cours d’exécution, pour confier de nouveaux travaux ou services supplémentaires au concessionnaire initial, doit faire l’objet d’une publication spécifique. Les pouvoirs adjudicateurs doivent désormais utiliser, pour la publication au Journal Officiel de l’Union européenne, le formulaire standard 20 « Avis de modification » figurant à l’annexe XVII du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n°842/2011. Ce formulaire remplace le modèle national mis à la disposition par la DAJ depuis novembre 2014.
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05/11/2015
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Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives « marchés publics »
Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. Prise sur le fondement de la loi de simplification de la vie des entreprises, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transpose les mesures de niveau législatif.
Le projet de décret soumis à consultation vise à la fois à achever la transposition de ces directives européennes sur les marchés publics et à prolonger, pour ce qui relève du niveau réglementaire, le travail d’unification des règles relatives aux marchés publics au sens du droit de l’Union européenne.
Nous vous invitons, jusqu’au 4 décembre inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet de décret, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire.
Merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet de décret (ex : au 1° du II. de l’article 10) au sein d’un tableau dont le modèle et le format vous sont fournis.
⇒ Accès à la directive marchés publics « secteurs classiques »
⇒ Accès à la directive marchés publics « secteurs spéciaux»
⇒ Accès à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
⇒ Accès au projet de décret
⇒ Accès au tableau des observations
Les observations formulées n’apparaîtront pas sur le site. Une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique. Cette consultation, organisée en application de l’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, se substitue à la consultation des commissions consultatives concernées.
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21/10/2015
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Mise à jour de la Question-Réponse relative aux règles applicables aux marchés de fourniture d’énergie
Les acheteurs publics doivent veiller à passer les nouveaux marchés de fourniture, dans le respect du droit de la commande publique, avant le 1er janvier 2016.
⇒ Accéder à la QR « Règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME »
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20/10/2015
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Mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Ce guide vient d’être actualisé pour prendre en compte l’insertion des personnes placées sous mains de justice employées par le service de l’emploi pénitentiaire.
⇒ Consulter la nouvelle version du guide
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15/10/2015
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Nouveau seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence et actualisation des outils mis à la disposition des acheteurs
Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, publié le 20 septembre 2015, relève les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence contenus dans le code des marchés publics (CMP), de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices. Les différentes fiches techniques ou tableaux mis en ligne sur l’espace Marchés Publics de la DAJ sont mis à jour afin de tenir compte de cette évolution réglementaire.
⇒ Accéder au décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015
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15/10/2015
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Les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres
La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives européennes 2004/17 (marchés publics secteurs spéciaux), 2004/18 (marchés publics secteurs classiques), 2009/81 (marchés publics dans le domaine de la défense ou de la sécurité), 2014/24 (marchés publics secteurs classiques), 2014/25 (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23 (contrats de concessions).
A compter du 1er janvier 2016, ces seuils seront relevés de :
• 134 000 à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
• 207 000 à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
• 414 000 à 418 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité
• 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions. Le décret modifiant en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés publics et autres contrats de la commande publique entamera très prochainement son processus d’adoption.
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09/10/2015
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Les achats innovants ont leur réseau
La direction générale des entreprises (DGE) lance en région le réseau des référents « achat innovant ». Placés auprès des DIRECCTE, ces chargés de mission accompagnent en réseau les PME innovantes vers la commande publique, et constituent pour les acheteurs publics en recherche de solutions innovantes un soutien professionnel à leurs démarches de sourcing.
⇒ Cliquez ici pour accéder à la documentation et à la liste des référents
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01/10/2015
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La consultation publique sur la dématérialisation des marchés publics s'est achevée le 30 septembre
La DAJ publiera une synthèse des contributions au projet de plan national de dématérialisation des marchés publics.
Nous renouvelons nos remerciements à l’ensemble des personnes ayant bien voulu nous faire part de leurs observations.
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21/09/2015
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Publication du décret du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015, publié le 20 septembre 2015, relève les seuils de dispense de procédure contenus dans le code des marchés publics (CMP) de 15 000 à 25 000 euros HT pour les pouvoirs adjudicateurs et de 20 000 à 25 000 euros HT pour les entités adjudicatrices. Après la publication de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le relèvement de ces seuils constitue une étape importante dans la politique de simplification du droit des marchés publics et d’amélioration de l’accès des PME à la commande publique. Très favorablement accueillie tant par les acheteurs publics que par les entreprises dans le cadre de la consultation publique ouverte cet été, cette mesure, assortie des garanties nécessaires au respect des principes de la commande publique permettra, en limitant le formalisme pesant sur les marchés publics de faible montant, couteux en temps et en moyens, d’alléger les charges des acheteurs et des opérateurs économiques.
⇒ Accéder au décret
⇒ Consulter la synthèse des contributions sur la consultation publique
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15/09/2015
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La concertation sur le décret « seuil à 25 000 » est terminée !
La concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics (seuil de 25.000 €) s’est achevée le 14 septembre.
Merci à tous les contributeurs.
⇒ Consulter la synthèse de ces contributions
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19/08/2015
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Lancement d'une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique engage une concertation publique sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics. Ce projet vise à procéder au relèvement du seuil de dispense de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices à 25 000 euros HT, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Cette consultation est ouverte depuis le 19 août 2015. Nous vous invitons, jusqu’au 14 septembre 2015 inclus, à nous faire parvenir vos remarques sur le projet de décret, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact.
Les observations formulées n’apparaîtront pas sur le site. Une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique.
Cette consultation, organisée en application de l’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, se substitue à la consultation des commissions consultatives concernées.
♦ Accès au projet de décret
♦ Accès à la fiche d'impact
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24/07/2015
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L'ordonnance relative aux marchés publics est publiée
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 est parue au Journal Officiel de la République française le 24 juillet 2015. Prise sur le fondement de l’article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, elle transpose le volet législatif de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
L’ordonnance constitue la première étape d’une démarche de simplification du droit de la commande publique, qui se poursuivra à l’automne avec l’engagement d’une consultation publique sur ses décrets d’application.
► Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
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23/07/2015
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La Lettre de l’OEAP n° 33 (juillet 2015) est parue
Après trois numéros consacrés au recensement, cette édition vous offre une synthèse de l’actualité de l’Observatoire.
Un OEAP qui se tourne vers l’avenir et qui entame une réflexion sur l’élargissement de son champ d’action, avec l’affirmation de la place des concessions au sein de la commande publique.
Des perspectives nouvelles et, probablement, des évolutions qui se profilent quant à ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
→ Consulter la Lettre de l'OEAP N°33
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22/07/2015
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Lancement d'une concertation publique sur les projets d'ordonnance et de décret transposant la directive "concessions"
Publiée le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, la directive « concessions » doit être transposée en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui vient d’être adoptée, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif.
Nous vous invitons, jusqu’au mercredi 30 septembre 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur les projets d’ordonnance et de décret, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter leur fiche d’impact respective.
Les observations formulées n’apparaîtront pas sur le site. Une synthèse des observations recueillies sera toutefois rendue publique. Cette consultation, organisée en application de l’article 16 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, se substitue à la consultation des commissions consultatives concernées.
Pour votre information, les formulaires standard pour la publication des avis sont, à ce jour, en cours d’élaboration par la Commission européenne et seront communiqués ultérieurement.
Merci de nous transmettre vos observations en renseignant toutes les rubriques du tableau, dont le format et le modèle figurent ci-après :
► Accès au Tableau des observations
Accès à la directive "concessions"
Accès au projet d'ordonnance
Accès à la fiche d'impact de l'ordonnance
Accès au projet de décret
Accès à la fiche d'impact du décret
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22/07/2015
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Dématérialisation totale des marchés publics : on accélère !
Le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics annoncé au Conseil des Ministres du 22 juillet est ouvert à la concertation publique jusqu’au 30 septembre.
10 axes sont proposés pour accompagner dans les meilleures conditions la dématérialisation des marchés publics et développer les usages du numérique autour de la commande publique.
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07/07/2015
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Le Vade-mecum des marchés publics - 2ème Edition est paru.
Regroupant la doctrine de la DAJ de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche. Elle est disponible sous les formats HTML, ePub et Pdf. Elle est désormais consultable sur ordinateur, tablette et téléphone mobile.
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29/06/2015
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Report de la mise en œuvre du RGS version 2.0
Le référentiel général de sécurité (RGS) concerne les échanges électroniques entre les usagers et les autorités publiques et entre autorités publiques.
La mise en œuvre du référentiel général de sécurité (RGS) version 2.0 approuvé par arrêté du 13 juin 2014 est reportée d’un an pour être mise en adéquation avec les dates de mise en vigueur du règlement européen eIDAS. Les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes au RGS version 1.0 peuvent être émis jusqu’au 30 juin 2016 et les autorités administratives doivent les accepter pendant leur durée de vie (maximum trois ans). L’obligation pour les autorités administratives d’accepter les certificats et contremarques conformes à la version 2.0 est reportée au 1er juillet 2016.
→ Accéder à l’arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité
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16/06/2015
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Rectificatif - La lettre de l'OEAP n° 32 "Spéciale Recensement 2013"
Les tableaux n° 1, 1 bis, 2, 3 et 4 de la Lettre de l’OEAP ont dû être modifiés à la suite d’une erreur dans la base retenue pour les calculs.
La nouvelle version publiée met donc à jour donc les tableaux concernés. Cette erreur ayant une faible incidence, les commentaires ne sont pas remis en cause.
→ Accéder à La Lettre de l’OEAP n° 32-V2
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12/06/2015
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Précisions sur le champ d’application de l’article 34 de la LPFP 2014-2019
L’article 34 de la loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 interdit à certains organismes de recourir à des formules contractuelles à financement privé pour la réalisation, la modification ou la rénovation d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels répondant à leurs besoins. La DAJ précise le champ d’application, organique et matériel, de cette interdiction.
→ Accéder à la fiche explicative
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01/06/2015
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Acheteurs publics : simplifiez l'achat. Dix conseils pour réussir
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique rend public un fascicule formulant 10 conseils à l’attention des acheteurs publics. Ce fascicule encourage les acheteurs à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. Il est le fruit d’un travail collaboratif conduit, à la demande du Ministre, par les services du ministère avec les acheteurs eux-mêmes : les acheteurs locaux représentés par les grandes associations d’élus locaux, les acheteurs de l’Etat, mais aussi avec les organisations représentatives des entreprises.
→ Accéder au communiqué de presse et au fascicule
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29/04/2015
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La lettre de l'OEAP n° 32 "Spéciale Recensement 2013"
Les résultats du recensement de l’achat public 2013 font apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant.
Le poids des PME dans la commande publique reste malgré tout stable, et les consultations pour lesquelles des offres ont été soumises sous forme dématérialisée progressent.
→ Consulter la lettre de l'OEAP
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22/04/2015
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Mise à jour du formulaire NOTI 3 et de sa notice explicative
Le formulaire NOTI 3, qui permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, décrit les voies de recours qui sont ouvertes aux concurrents évincés. Sa rubrique F est modifiée pour prendre en compte la fermeture du recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion du contrat par le Conseil d’Etat dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014.
→ Accéder à la rubrique des formulaires NOTI
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13/04/2015
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Nouvelles obligations en matière de détachement des travailleurs et de législation sociale incombant aux acheteurs publics
Le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015, relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal, prévoit de nouvelles obligations en matière de détachement des travailleurs et de législation sociale.
La DAJ a procédé en conséquence à la mise à jour des points 11.1.2.2 et 17.1.2 du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, ainsi qu’à la création d’un point 17.1.3 consacré aux obligations en matière de détachement des travailleurs. Ont également été actualisées la fiche technique Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé, et la notice du formulaire NOTI 1.
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26/03/2015
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Le second plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) est validé
Feuille de route d’une stratégie nationale en faveur des achats durables, le PNAAPD a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers. Publié par le commissariat général au développement durable (CGDD), ce plan est un cadre de réflexion sur l’achat durable commun à tous les acheteurs publics pour la période 2015-2020.
→ En savoir plus sur le PNAAPD
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12/03/2015
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Actualisation des fiches techniques de la rubrique Conseil aux acheteurs
La DAJ a procédé en ce début d’année 2015 à un vaste travail de mise à jour des fiches techniques de la rubrique Conseils aux acheteurs. Quatre nouvelles fiches techniques consacrées aux exclusions de l’article 3, aux marchés à tranches conditionnelles, aux marchés négociés de l’article 35 et à la simplification du dossier de candidature ont également été publiées.
→ Accéder à la rubrique
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06/03/2015
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Deux fiches conseil sont publiées par l’atelier « prix dans les marchés publics » de l’OEAP
Issues des travaux d’un groupe consacré aux achats de denrées alimentaires et rédigées avec la collaboration d’acheteurs publics et d’organisation professionnelles, ces fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ. Elles proposent des conseils aux acheteurs publics pour la rédaction de formules de révision de prix et l’utilisation d’indices appropriés à chaque type de marché. Deux catégories de marchés sont traitées :
→ L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
→ L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
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03/02/2015
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Fin de la concertation sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »
La concertation publique sur ce projet est désormais terminée. Nous renouvelons nos remerciements à l’ensemble des personnes ayant bien voulu nous faire part de leurs observations.
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2/02/2015
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Le décret relatif au schéma de promotion des achats publics socialement responsables est publié
L’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Le décret fixe à 100 millions d’euros HT le seuil au-delà duquel cette nouvelle obligation s’applique.
Accéder à la fiche explicative
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30/01/2015
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Fin de la concertation sur le projet de "document unique de marché européen" (DUME)
La concertation publique sur ce projet est désormais terminée. Nous renouvelons nos remerciements à l’ensemble des personnes ayant bien voulu nous faire part de leurs observations.
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29/01/2015
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Conseil aux acheteurs : mise en ligne d’une nouvelle fiche technique sur la simplification du dossier de candidature
Dans le prolongement du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, la DAJ publie une nouvelle fiche consacrée à la simplification du dossier de candidature. Afin de favoriser l’accès des entreprises, notamment des PME-TPE, aux marchés publics, le décret du 26 septembre 2014 a intégré dans le code des marchés publics des mesures destinées à alléger les dossiers des entreprises candidates.
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22/01/2015
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Le guide du recensement économique de l’achat public version 2015 est publié
Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
Il fixe notamment le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015.
→ Accéder au guide du recensement économique de l'achat public
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09/01/2015
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Mise à jour de deux fiches techniques dans la rubrique Conseil aux acheteurs :
→ Fiche technique - Les marchés publics de défense ou de sécurité
→ Fiche technique - L'offre anormalement basse
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07/01/2015
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Recensement économique des achats publics notifiés en 2015 : la collecte est ouverte
La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 est effective depuis le 1er janvier 2015.
Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet (procédure REAP) pourront saisir leurs données 2015 jusqu'au 30 juin 2016.
Pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2016.
Rappel : la fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à consulter → le Guide du recensement économique de l'achat public
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07/01/2015
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Concertation publique sur le projet de "document unique de marché européen" (DUME)
En application de l’article 59 de la directive 2014/24/UE « marchés publics », la Commission européenne a élaboré un projet de règlement d’exécution établissant le formulaire type pour « document unique de marché européen » (DUME). Ce formulaire est destiné à permettre aux opérateurs économiques de candidater à un marché public.
Nous vous invitons, jusqu’au mardi 20 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur ce projet à l’adresse suivante :
XXX @ finances.gouv.fr
Merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet de DUME (page, paragraphe, etc ...)
→ Accès au projet de règlement européen
→ Accès au projet de DUME
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