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Direction des affaires juridiques

L'actualité des marchés publics en archives - Année 2009 - 02/09/2011

12/2009

La Direction des Affaires Juridiques lance une enquête en ligne auprès des entreprises : « Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics »
Cette enquête est accessible jusqu'au 31 mars 2010.
Accédez à l'enquête

12/2009

Parution, au Journal officiel, de cinq nouveaux CCAG, sous forme de brochures préfacées par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l’Emploi
Pour les acquérir, cliquez sur chacune des lignes ci-dessous :
CCAG applicables aux marchés de technologies de l’information et de la communication
CCAG applicables aux marchés de prestations intellectuelles
CCAG applicables aux marchés publics industriels
CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
CCAG applicables aux marchés publics de travaux

12/2009

Les seuils de procédure baissent au 1er janvier 2010
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12/2009

Le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, est publié au Journal officiel du 28 novembre 2009
Le décret « Recours » achève la transposition de la directive 2007/66/CE du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2007, concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.
Le nouveau recours entre en vigueur le 1er décembre 2009.
A partir du 1er décembre 2009, un référé pourra être exercé après la signature du contrat.
Attention ! Vous devez attendre désormais 16 jours avant de signer le contrat.
Accédez à la fiche explicative

12/2009

Le marché de définition condamné par la CJCE
La CJCE constate que les dispositions du code des marchés publics relatives à la procédure des marchés de définition ne sont pas conformes à la directive 2004/18/CE.
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12/2009

L’arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, qui précise le régime de l’achat public électronique dans la perspective de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations au 1er janvier 2010, vient de paraître au Journal officiel du 20 décembre 2009
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12/2009

Le formulaire « Avis en cas de transparence ex ante volontaire », prévu à l’article 40-1 du code des marchés publics, a été publié
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12/2009

Les GEM publient leur programme de travail 2010
Accédez au programme 2010

11/2009

Marchés publics : le cru 2008
Les résultats du recensement 2008 des marchés publics ont été présentés lors de l’assemblée plénière de l’Observatoire Economique de l’achat public (OEAP).
L’ensemble des marchés passés par les acheteurs publics atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d’€. Plus de 60 000 marchés supérieurs à 90 000 €, seuil du recensement obligatoire, ont été enregistrés.
La part des PME dans les marchés recensés est de 60 % en nombre, pour 30 % du montant total, hors sous-traitance. Elle est proche de celle constatée les années précédentes.
Tous ces chiffres et bien d’autres

10/2009

Les tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux des CCAG sont disponibles dans la rubrique réglementation générale
Accès aux tables de concordance

10/2009

La DAJ a réuni les comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
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10/2009

Publication, au Journal officiel du 24 octobre 2009, du décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la Commission consultative des marchés publics et de son arrêté d'application
Sa mission est étendue au service des collectivités territoriales, qui se voient offrir la faculté, mais non l'obligation, d'utiliser ses compétences.
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10/2009

Les trois derniers cahiers des clauses administratives générales rénovés ont été publiés le 16 octobre 2009 : CCAG-MI, CCAG-PI et CCAG-TIC
Après les nouveaux CCAG-FCS et CCAG-Travaux, cette publication achève le programme de rénovation des CCAG lancé en 2007 par la direction des affaires juridiques.
En savoir plus : CCAG-MI, CCAG-PI et CCAG-TIC

10/2009

Affaire Commission c/ France (C-299/08) : les marchés de définition dans la ligne de mire de l'avocat général !
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09/2009

L'arrêté du 8 septembre 2009, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, a été publié au Journal Officiel du 1er octobre 2009
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09/2009

Publication, au Journal officiel du 18 septembre 2009, de la circulaire sur la transaction dans le domaine de la commande publique
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09/2009

Le décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 4 septembre 2009
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08/2009

Tous les textes sur les contrats de partenariat enfin disponibles !
Pour acquérir la brochure élaborée par la direction des Journaux officiels et la DAJ :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110765239/index.shtml

 

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