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Direction des affaires juridiques

Les archives de l'actualité des marchés publics - Année 2010 - 02/09/2011

12/2010

Sortie de la nouvelle version du guide Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
L’Atelier sur les aspects sociaux dans la commande publique, piloté par M. Jean-Baptiste de Foucauld, a achevé ses travaux après une dernière phase de concertation au cours du mois de décembre 2010. 
Merci à tous les participants et contributeurs aux travaux de rédaction de cette nouvelle version.

12/2010

Vos questions / Nos réponses !
Dans cette nouvelle rubrique, vous trouverez nos réponses à des questions récurrentes. Voici les 27 premières...
Accéder à la rubrique

12/2010

Le recensement 2009 : Une augmentation à double face
L’assemblée plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), s’est tenue le 13 décembre au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Dévoilés à cette occasion, les chiffres du recensement des marchés publics, réalisés par l'OEAP, révèlent un accroissement notable du montant des marchés notifiés et recensés, qui atteignent 81,2 milliards d’euros hors taxes pour l’année 2009...
En savoir plus
Les chiffres 2009

12/2010

Dématérialisation : premiers retours sur l’enquête « acheteurs »
Au lendemain de l’assemblée plénière de l’OEAP, premier aperçu des résultats de cette enquête. Les résultats complets seront publiés dans la Lettre de l’OEAP, qui paraîtra au second trimestre 2011.

12/2010

Clauses de propriété intellectuelle dans les CCAG : l’APIE vous aide...
L’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) publie un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché.

12/2010

Publication du nouveau décret relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Pris en application de l’article 127 du code des marchés publics, le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010abroge le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001, et fixe des règles de fonctionnement des CCRA plus efficaces.
Une fiche explicative est à votre disposition.

12/2010

La DGFiP publie une instruction qui rappelle les principes fondamentaux de la sous-traitance pour les marchés publics et en précise les conditions financières
Accédez à l’instruction du 2 novembre 2010

11/2010

Les nouveaux formulaires DC, OUV et NOTI sont disponibles !
La consultation menée en juillet dernier par la DAJ a permis de recueillir 140 propositions relatives à la révision des formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis) et NOTI (notification des marchés). Toutes les contributions ont fait l’objet d’un examen attentif, et 55 d’entre elles ont été intégralement retenues.
Issus de cette concertation, 4 nouveaux formulaires DC (voir fiche explicative), 11 nouveaux formulaires OUV(voir fiche explicative) et 9 nouveaux formulaires NOTI (voir fiche explicative) sont disponibles en ligne. Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics. Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative, qu’il est indispensable de consulter avant toute utilisation. Il appartient aux utilisateurs d’adapter les formulaires en tant que de besoin.

11/2010

Nouveaux formulaires EXE : votre avis nous intéresse !
La DAJ propose aux acteurs de la commande publique 11 nouveaux formulaires EXE (exécution des marchés), identifiables grâce à leur couleur bleue (Voir la fiche explicative). 
Vous avez jusqu’au 20 décembre 2010 pour envoyer vos remarques et propositions sur ces projets à l’adresse suivante : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr

11/2010

Un nouveau président pour le Comité national de règlement des litiges !
Madame Françoise Ducarouge, conseiller d’État, succède au président Marcel Pinet, conseiller d’État honoraire, à la présidence du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCNRA).

11/2010

Comité national de règlement des litiges : Pouvoirs adjudicateurs et titulaires de marchés, ayez l’éco-attitude en transmettant vos dossiers sur support électronique !
En savoir plus

11/2010

La DAJ met à jour une nouvelle fiche technique : L’urgence dans les marchés publics

11/2010

Publicité initiale en vue de la passation d’une convention de service public : un formulaire facultatif est à votre disposition !
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée (voir fiche explicative).
Aucun formulaire type n’est imposé par la réglementation. Afin d’aider les acheteurs, la direction des affaires juridiques propose un formulaire facultatif.

11/2010

La Lettre de l’OEAP N° 18 (octobre 2010) est sortie
Vous pourrez y lire, notamment, un édito de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, sur la place donnée aux PME par l’Observatoire Economique de l’Achat Public.
La lettre n° 19 sortira en janvier 2011.

11/2010

L'enquête dématérialisation « Acheteurs » est terminée
La consultation lancée auprès des acheteurs publics sur la dématérialisation s'est achevée le 31 octobre. Nous avons reçu 827 réponses, dont 337 complètes.
Les premiers résultats de l'enquête seront mis en ligne dans le courant du mois de décembre.

11/2010

La DAJ continue son travail !
Sont mises en ligne trois nouvelles fiches :
Comment utiliser les formulaires européens ?
Les marchés à bon de commande
L'information des candidats évincés

10/2010

Rappel : sur les profils d’achats, accès libre aux entreprises !
Les entreprises ne doivent,  en aucun cas, être contraintes de s'identifier avant le téléchargement des dossiers de consultation  (DCE). Cette  obligation préalable  a été supprimée par un arrêté du 14 décembre 2009.
Les profils d’achats peuvent inciter les entreprises à s’inscrire, afin de recevoir les éventuelles modifications intervenant sur les DCE. Mais cette inscription doit rester facultative. L’accès anonyme aux profils doit être complet.

10/2010

Dématérialisation : dialogue en ligne du 28 septembre 2010 organisé par Bercy Colloc :
Les réponses de la DAJ aux questions des internautes sont accessibles en ligne. 
Accédez au compte-rendu

10/2010

Première mise à jour pour le Guide pratique de la dématérialisation !  
La version 1.1 du 17 octobre 2010 intègre les références aux nouveaux formulaires DC et à la convention cadre nationale, relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière, du 18 janvier 2010.

10/2010

Après les formulaires DC, voici les nouveaux formulaires OUV ! 
Après la mise en ligne des 4 nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat), le 17 septembre dernier, et l’examen attentif de toutes les propositions issues de la concertation sur les formulaires, les 11 nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) sont désormais disponibles.
Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (voir fiche explicative). Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative qu’il est indispensable de consulter avant toute utilisation. Il appartient aux utilisateurs de les adapter en tant que de besoin.
Les nouveaux formulaires NOTI (notification des marchés) seront bientôt mis en ligne, et une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) sera lancée mi-novembre.

10/2010

Rédaction d’une nouvelle fiche technique ! 
L'espace « Conseils aux acheteurs » met à votre disposition une nouvelle fiche technique sur la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration. 
En savoir plus

10/2010

Enquête dématérialisation : Acheteurs, c’est à vous !
Après avoir recueilli l’avis des entreprises sur la dématérialisation, la direction des affaires juridiques souhaite connaître celui des acheteurs publics.
Attention : l’enquête en ligne s'achève le 31 octobre 2010.

10/2010

Décret portant dispositions diverses relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés publics 
Publication au JO de ce jour du décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé. L’article 2 du décret modifie l’article 26 du code des marchés publics pour soumettre les établissements publics de santé au seuil de procédure de 193.000 euros hors taxes.

09/2010

Les ateliers de réflexion de l’OEAP continuent leurs travaux
- L’atelier "Aspects sociaux dans la commande publique" s’est réuni le 28 septembre et a continué la mise à jour du guide «  Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » lors d’une seconde séance le 16 novembre dernier.
- L’atelier "PME et commande publique" a relancé ses travaux, par une première réunion le 29 septembre. La deuxième séance de travail a eu lieu le 17 novembre.

09/2010

Les nouveaux formulaires DC sont disponibles !
La consultation menée en juillet dernier par la DAJ a permis de recueillir 140 propositions relatives à la révision des formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis), et NOTI (notification des marchés). Toutes les contributions ont fait l’objet d’un examen attentif, et 55 d’entre elles ont été intégralement retenues.
Issus de cette concertation, quatre nouveaux formulaires DC sont disponibles en ligne. Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics (voir fiche explicative).
Les nouveaux formulaires OUV et NOTI seront bientôt mis en ligne, et une consultation sur les formulaires EXE (exécution des marchés) sera lancée mi-novembre.

09/2010

Publication de l’arrêté fixant les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions de délégation de service public et d’avis d’attribution des conventions de délégation de service public
Pris en application des articles 23 et 24 du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009, l’arrêté du 15 septembre 2010 fixe les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure une convention de délégation de service public et d’avis d’attribution d’une convention de délégation de service public.
Une fiche explicative est à votre disposition

09/2010

Enquête dématérialisation : Acheteurs, c’est à vous !
Après avoir recueilli l’avis des entreprises sur la dématérialisation, la direction des affaires juridiques souhaite maintenant connaître celui des acheteurs publics.
L’enquête en ligne (accessible ici) est ouverte jusqu'au 31 octobre 2010.

09/2010

Trois nouvelles fiches techniques mises à jour !
Dans la continuité du travail engagé cet été, trois nouvelles fiches techniques ont été mises à jour. Elles adoptent elles aussi une nouvelle présentation, que nous espérons plus claire et plus opérationnelle. Sont également mentionnées la date de la dernière mise à jour et la rubrique de rattachement.
Les accords-cadres
La procédure de conception-réalisation
La passation des contrats de transports scolaires

09/2010

Travaux de rentrée pour l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP)
Programme bien rempli pour les ateliers de réflexion de l’OEAP :
- L’atelier "PME et commande publique" relance ses travaux, sous la direction de son nouveau président, Pierre Goudin, et se réunit le 29 septembre.
- L’atelier "Aspects sociaux dans la commande publique" se réunit le 28 septembre sous la direction de Jean-Baptiste de Foucauld, et continue la mise à jour du guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », paru en 2007. Le nouveau guide devrait être achevé pour la fin 2010.
Accéder au guide 2007

09/2010

Pas de repos pour la DAJ
Durant l’été, nous avons mis à jour quatre fiches techniques. Elles adoptent une  nouvelle présentation, que nous espérons plus claire et plus opérationnelle. Seront désormais mentionnées la date de la dernière mise à jour et la rubrique de rattachement. Les fiches figurant déjà sur le site seront progressivement refondues.
Les pouvoirs adjudicateurs
Marchés publics et autres contrats
Les contrats de quasi-régie
Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leur offre

07/2010

Un dialogue en ligne pour la dématérialisation le 28 septembre
Après la publication du « Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics », Catherine Bergeal participera, le 28 septembre prochain, à un dialogue en ligne sur le thème de la dématérialisation, organisé par Bercy Colloc. Elle répondra en direct aux questions des internautes.
Inscrivez-vous à la session

07/2010

Dématérialisation : ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez !
La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l’acte d’engagement ! La signature d’un fichier «zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Signer le seul fichier «zip» est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l’enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu’elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, vous devez signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier.
La signature du «zip» est possible pour garantir l’intégrité de l’enveloppe, mais la signature peut émaner d’une autre personne que celle habilitée à signer l’offre (personne assurant le transfert sur le profil d’acheteur).
Acheteurs, attention : ne rendez pas obligatoire la signature de tous les documents. Pour les offres, seul l’acte d’engagement devrait être signé électroniquement ; pas les annexes, ni  les CCAP, CCTP… !

07/2010

La Lettre de l’OEAP n ° 17 est sortie en juillet
Vous pouvez y lire un édito de Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, sur la dématérialisation, notamment marquée par l’enquête réalisée entre le 20 décembre et le 31 mars 2010 auprès des entreprises, dont le bilan est présenté dans un encart spécial.
La Lettre n° 18 sortira en octobre.

07/2010

Attention à ne pas notifier par erreur le rejet de son offre au candidat retenu !
La lettre informant les candidats du rejet de leur offre les délie de leur engagement. Il est en ainsi même si le délai de validité des offres n’est pas expiré.
Le pouvoir adjudicateur ne peut donc pas, après avoir notifié par erreur le rejet de son offre au candidat retenu, prétendre revenir sur son erreur pour contraindre l’entreprise à exécuter le marché.
Le marché ne peut être conclu, dans les conditions fixées par l’offre remise par le candidat, qu’en recueillant à nouveau son accord.
CE, 31 mai 2010, Société Cassan, n° 315851

07/2010

La concertation sur la révision des formulaires marchés publics est terminée.
La direction des affaires juridiques vous remercie de vos nombreuses contributions sur ces documents, en cours de finalisation.
Dans l’attente des formulaires définitifs, il est conseillé de continuer à utiliser les anciens formulaires en les adaptant si nécessaire.

06/2010

Publicité initiale en vue de la passation d’une convention de service public : votre avis nous intéresse !
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public doit insérer un avis dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée.
Aucun formulaire type n’est imposé par la réglementation. Afin d’aider les acheteurs, la direction des affaires juridiques envisage de diffuser un formulaire facultatif.
Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques sur ce modèle jusqu’au 31 juillet prochain à l’adresse suivante : commande-publique.daj@finances.gouv.fr , en précisant, dans la rubrique « Objet » de votre message : « Formulaire avis DSP ».

06/2010

Publication de la loi pour le développement des sociétés publiques locales au Journal officiel du 29 mai 2010
La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de constituer des sociétés publiques locales, au capital entièrement public, pour la réalisation de leurs opérations d'aménagement, de construction ou pour la gestion de leurs services publics à caractère industriel ou commercial.
En savoir plus

06/2010

La commission d’accès aux documents administratifs a publié son rapport d’activité
Voir le document commun DAJ/CADA sur la communication des documents des marchés

06/2010

Recensement des marchés publics notifiés en 2009
Les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement à leur comptable assignataire ou directement à l'OEAP, suivant leur organisation comptable. Le recensement des marchés notifiés en 2010 est ouvert depuis le 1er janvier, et se terminera le 30 juin 2011. Les  fiches 2010 peuvent donc être envoyées dès maintenant.

06/2010

Premiers enseignements de l'enquête Dématérialisation auprès des entreprises

06/2010

Révision des formulaires marchés publics
La DAJ propose aux pouvoirs adjudicateurs de nouveaux formulaires DC (déclarations du candidat), NOTI (notification du marché) et OUV (ouverture des candidatures et des offres).
En savoir plus
Votre avis nous intéresse !
Vous avez jusqu’au 14 juillet 2010 pour envoyer vos remarques et propositions sur les projets à l’adresse ci-dessous :
mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr

05/2010

Dématérialisation : Le guide pratique est paru !
Merci à tous les participants et contributeurs aux travaux de rédaction de ce guide.

05/2010

Vade-mecum des aides d'État  l'édition 2010 est parue ! 
Voir le site de la Documentation Française

05/2010

La concertation sur le Guide de la dématérialisation des marchés publics est terminée
La direction des affaires juridiques vous remercie de vos contributions sur ce document, en cours de finalisation.

04/2010

Enfin dans une brochure unique : le code des marchés publics et le guide des bonnes pratiques !
Vous pouvez l'acquérir en allant sur le site de la DILA

04/2010

Publication du décret relatif aux contrats de concession de travaux publics au Journal Officiel du 28 avril 2010
Pris en application de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009, le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 fixe les nouvelles règles applicables aux contrats de concession de travaux publics. Il modifie, en outre, divers textes de la commande publique, afin de les mettre notamment en conformité avec la jurisprudence communautaire ayant condamné la procédure du marché de définition, et une fiche explicative est à votre disposition.

04/2010

Modèles de formulaires relatifs à la publicité des conventions de délégation de service public : votre avis nous intéresse !
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier unavis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux.
En savoir plus

04/2010

La dématérialisation s'accélère : concertation sur le nouveau Guide de la dématérialisation des marchés publics et premiers résultats de l'enquête DAJ auprès des entreprises
La DAJ va finaliser d'ici fin avril un nouveau Guide de la dématérialisation des marchés publics et vous demande votre avis :
En savoir plus
Vous avez jusqu'au 30 avril pour envoyer vos suggestions.
Premiers enseignements de l'enquête Dématérialisation auprès des entreprises :
En savoir plus

04/2010

L'enquête « Entreprises » est terminée
L'enquête en ligne « Votre avis sur la dématérialisation », lancée auprès des entreprises, s'est achevée le 31 mars 2010Cet exercice s'est révélé très fructueux, puisqueprès de 400 réponses ont été reçues.
La DAJ rendra compte prochainement des résultatsde ce sondage.

03/2010

Le recensement des achats publics se dématérialise et se modernise
L'observatoire économique de l'achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement, réservées pour le moment aux acheteurs transmettant directement leurs fiches.

03/2010

La tempête Xynthia et le code des marchés publics
En savoir plus

02/2010

Le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010

02/2010

Dématérialisation
La DAJ met en ligne trois fiches relatives à la dématérialisation.
Les règles applicables au 1er janvier 2010 aux marchés d'informatique
La liste indicative des codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles
La définition d'un profil d'acheteur

02/2010

Annulation partielle du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics : CE., 10 février 2010, Maître PEREZ c/ Ministre de l’Economie, req. n° 329100

01/2010

Dématérialisation des procédures : de nouvelles obligations au 1er janvier 2010
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01/2010

Publication au JO du 31 décembre 2009 des textes modifiant les seuils et du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics 

Décret et arrêté modifiant les seuils de procédure mentionnés dans les textes de la commande publique.
Accédez au décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 ; Accédez à l'arrêté du 30 décembre 2009
En savoir plus

Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Accédez au guide
En savoir plus

 

01/2010

L'espace « Conseils aux acheteurs » met à votre disposition une nouvelle fiche explicative sur les marchés publics et autres contrats publics
En savoir plus

01/2010

Un chat pour les CCAG
Catherine Bergeal a participé, le 15 décembre dernier, à un chat sur le thème des CCAG, et a répondu en direct à près de 120 questions.
Retrouvez les réponses du chat

01/2010

Le bureau du conseil aux acheteurs et la cellule d’information juridique aux acheteurs publics vous adressent leurs meilleurs vœux pour l’année 2010 !
Une question sur les marchés publics ? Un clic de souris, un coup de fil, et vous obtenez la réponse !
Le bureau du conseil aux acheteurs et la cellule d’information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) répondent aux questions posées par les administrations.
En 2009, le bureau du conseil aux acheteurs a répondu par courriel à 2.255 questions, dont près de 90 % ont été traitées en moins de huit jours, et la CIJAP à 27.997 questions par téléphone, traitées instantanément.
Acheteurs publics, posez-leur votre question

 

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