Archives (avant 2016) - Les formulaires de notification des marchés publics
07/04/2016
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Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d’application s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016.| Déclaration du candidat Formulaires DC |
=> | Ouverture des plis Formulaires OUV |
=> | Notification des marchés Formulaires NOTI |
=> | Exécution des marchés Formulaires EXE |
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Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les neuf qui correspondent à votre demande
- Information au candidat retenu
- État annuel des certificats reçus
- Notification de rejet de candidature ou d'offre
- Rapport de présentation d'une consultation
- Notification du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificat de cessibilité de créance(s)
- Garantie à première demande
- Caution personnelle et solidaire
- Fiche de recensement