Écrit le 05/10/2026
Le 29 septembre 2026, François Adam, directeur des achats de l’État, Angélique Alberti, adjointe au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Lucie Becdelievre, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi (AVE) , et Sylvie Clémençon, directrice générale d’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC), ont signé une convention-cadre visant à renforcer l’accompagnement des services de l’État dans l’intégration et le suivi des considérations sociales dans les marchés publics.
Dans un contexte de renforcement des exigences en matière de considérations sociales dans la commande publique, la direction des achats de l’État (DAE), la DGEFP, l'AVE et l’EPEC renforcent ainsi leur coopération, déjà effective depuis plus d’une décennie.
Un cadre commun pour mieux coordonner les acteurs
La convention définit un cadre commun pour faciliter la coordination entre les différents acteurs qui accompagnent les acheteurs de l’État dans la mise en œuvre des clauses et considérations sociales.
Elle précise notamment les rôles de chacun :
- les facilitateurs de clauses sociales constituent le premier niveau d’accompagnement opérationnel des marchés sur leur territoire ;
- les coordinateurs régionaux interviennent notamment pour les marchés interdépartementaux ou régionaux, ainsi que lorsqu’une coordination entre plusieurs facilitateurs est nécessaire ;
- l’EPEC accompagne les services de l’État relevant de son périmètre géographique, de l’analyse de la programmation au suivi de l’exécution des engagements ;
- Alliance Villes Emploi, tête de réseau nationale, anime et coordonne le réseau des facilitateurs et des coordinateurs régionaux, et intervient en dernier ressort sur les marchés interrégionaux ou nationaux les plus complexes.
Ce dispositif permet aux acheteurs de l’État de bénéficier d’un accompagnement plus lisible, coordonné et adapté à la complexité de leurs marchés. Il couvre l’ensemble de la démarche, de l’identification des projets pouvant intégrer des considérations sociales au suivi de leur mise en œuvre par les entreprises titulaires.
Contribuer à la performance sociale des achats de l’État
Cette coopération facilite la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics et assure le suivi des engagements pris en matière d’insertion.
Elle participe à l’atteinte des objectifs du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025-2027. L'AVE et l’EPEC produiront des indicateurs de suivi nécessaires pour le pilotage du SPASER.