Le comité de suivi annuel sur la démarche « services publics écoresponsables » (SPE) présidé par Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement, était réuni le 2 avril dernier en présence de Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et de Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.
Lors de cette réunion, Brice Huet, commissaire général au développement durable (CGDD), a dévoilé le bilan interministériel 2024 du dispositif portant engagement pour la transformation écologique de l’État (1)
François Adam, directeur des achats de l’État, a présenté les grandes orientations du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État, en cours de finalisation, notamment la décarbonation des achats et le renforcement du contrôle et de la mesure de l’impact des considérations environnementales et sociales intégrées au sein des marchés. Le SPASER donnera aussi la priorité au renforcement de la formation aux achats responsables avec, en particulier, la mise en œuvre d’un cursus certifiant, et la poursuite de la labellisation dans le cadre de la démarche « relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), qui couvre d’ores et déjà 80% du volume d’achats de l’État.
Le directeur des achats de l’État a également souligné la dynamique en cours. En 2024, 71% des marchés de l’État comprenaient une considération environnementale (contre 53% en 2023) et 41% intégraient des considérations sociales (contre 24% en 2023) témoignant ainsi de la forte mobilisation des services acheteurs pour atteindre les objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) et préparer l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience en août 2026.
(1) Circulaire 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État