Écrit le 11/12/2025
Le premier schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État a été publié le 10 décembre 2025.
Ce plan ambitieux, prévu par la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023, fixe des objectifs concrets pour rendre les achats de l’État plus respectueux de l’environnement, plus inclusifs et porteurs de souveraineté d’ici 2027.
Les résultats de la politique d’achat responsable de l’État, structurée par étapes successives depuis 2009, sont déjà visibles : en 2024, 72 % des marchés de l’État intégraient au moins une considération environnementale et 41 % une dimension sociale, preuve de l’engagement des services acheteurs au niveau central et déconcentré.
Le SPASER de l'État 2025-2027, issu d’une concertation interministérielle et d’un dialogue avec les acteurs économiques et la société civile, amplifie cette dynamique en visant notamment :
- une réduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de l’État d’ici 2027, en ciblant les secteurs les plus émetteurs ;
- un doublement des dépenses d’achat de l’État en faveur de l’économie sociale et solidaire, pour atteindre 2,5 % en 2027 ;
- une hausse de 10 % des heures d’insertion prévues dans les clauses sociales d’insertion des marchés au bénéfice des publics éloignés de l’emploi.
Il renforce le soutien des achats de l’État à l’économie circulaire, en privilégiant le réemploi, la réutilisation et l’éco-conception.
La politique d’achat responsable est également un levier de souveraineté : dans de nombreux cas, les exigences environnementales et sociales contribuent en effet à mieux positionner les entreprises françaises et européennes dans les procédures d’achat public. Les actions prévues par le SPASER permettront de veiller à la synergie entre ces objectifs, avec une attention particulière aux PME.
Ce schéma s’appuie sur une gouvernance interministérielle pilotée par la direction des achats de l’État, un suivi annuel des progrès et un accompagnement des services acheteurs, qui bénéficieront d’un effort de formation spécifique.
Une page dédiée sera régulièrement mise à jour pour présenter l’avancement des mesures.