
Depuis 2009, la politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements publics fait l’objet de développements et d’enrichissements afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires mais aussi des retours d’expérience et des bonnes pratiques des acheteurs.
Pilote de la démarche, la direction des achats de l’État publie un « document-cadre » qui rappelle les orientations stratégiques de l’État en matière d’achat responsable. Il formule également des recommandations afin de faciliter leur mise en œuvre opérationnelle par les acheteurs de l’État et de ses établissements publics. Ce nouveau document fera l’objet de mises à jour régulières.
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