Organisation des achats de l’État

Les responsabilités des différents acteurs de la chaîne des achats sont fixées dans le décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État.

Au niveau des ministères

Le rôle des secrétaires généraux des ministères est essentiel en tant que responsables de l’organisation des achats et de la bonne mise en œuvre de la politique des achats de l’État au sein de leur ministère, en lien avec la direction des achats l’État.

Sous l’autorité du secrétaire général du ministère, le responsable ministériel des achats (RMA) pilote et anime la fonction d’achats des services centraux et déconcentrés du ministère.

Au niveau régional

Le préfet de région est chargé de la mise en œuvre de la politique des achats de l’État.

Il peut proposer au directeur des achats de l’État de décider que certains achats communs aux services placés sous son autorité et aux services des administrations civiles de l’État qui ne le sont pas feront l’objet d’un marché interministériel.

Le directeur des achats de l’État informe les préfets de région des grandes orientations en matière d’achat et les préfets lui présentent les actions mises en œuvre ainsi que leurs résultats.

Le comité de l’administration régionale est consulté, au moins une fois par an, sur la mise en œuvre de la politique des achats de l’État et de ses établissements publics dans la région.

Des plateformes régionales des achats de l’État sont placées auprès des préfets de région, au sein des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR).

Le responsable ministériel des achats

Le responsable ministériel des achats (RMA) est désigné, après avis du directeur des achats de l’État, par le secrétaire général du ministère. Ses missions sont les suivantes :

  • piloter, organiser et animer la fonction d’achat des services centraux et déconcentrés du ministère ;
  • proposer au secrétaire général les objectifs pour chaque service acheteur du ministère et évaluer régulièrement les résultats des achats du ministère qu’il traduit en plans d’action ;
  • établir, actualiser et transmettre à la DAE la programmation pluriannuelle des achats des services centraux et déconcentrés du ministère ;
  • s’assurer de la définition et de la mise en œuvre des stratégies d’achat ministérielles dans le cadre de la politique des achats de l’État et dans le respect des stratégies interministérielles ;
  • établir les besoins de professionnalisation des agents réalisant des actes liés à l’achat, aux marchés publics ou à l’approvisionnement. Il définit et met en œuvre le plan de formation du ministère dans ce domaine.

Le RMA peut par ailleurs être désigné pour réaliser directement certains achats ministériels.

Tout projet de marché public d’un montant supérieur à un seuil défini réglementairement est soumis à son avis conforme afin qu’il vérifie la conformité du projet aux politiques interministérielles et ministérielles des achats.

Les plateformes régionales des achats

Les plateformes régionales des achats de l’État, placées auprès des préfets de région sont chargées de la mise en œuvre de la politique des achats de l’État en région avec comme objectif de développer significativement le volume des marchés interministériels régionaux.

Le responsable de la plate-forme régionale des achats de l’État est désigné, après avis du directeur des achats de l’État, par le préfet de région.

Ses missions sont les suivantes :

  • organiser les procédures de consultation et conclure les marchés interministériels régionaux ;
  • s’assurer, dans la région, du suivi de l’exécution des marchés interministériels nationaux et régionaux ;
  • maintenir une relation permanente avec la DAE.