Marchés publics de restauration : prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires

Une circulaire de la première Ministre, en date du 29 novembre 2022, adressée à l’ensemble des acheteurs publics, leur demande de prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

Ce texte rappelle aux acheteurs publics la nécessité d’aménager les conditions d’exécution des contrats en cours et en situation de hausse imprévisible. Il souligne également la nécessité de prévoir des clauses de révision des prix adaptées. Les marchés publics portant sur l’acquisition de matières premières agricoles et alimentaires doivent être obligatoirement conclus avec des prix révisables.

La circulaire du 29 novembre 2022 fait suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022, en faveur de la possibilité pour l’acheteur de modifier par avenant les clauses financières d’un marché public dès lors que cette modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvaient être prévues. Elle complète également la circulaire du 29 septembre 2022, relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abroge la circulaire du 23 mars 2022 sur la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation travaillent actuellement sur un guide pour aider les acheteurs à piloter l’évolution et l’application des tarifs en incluant des indices officiels comme le réseau des nouvelles des marchés (RNM). Ce document sera prochainement accessible sur le site internet « Ma Cantine ».

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