Écrit le 15/12/2025
Fin novembre 2025, la direction interministérielle du numérique (DINUM), en collaboration avec la direction des achats de l’État (DAE) et l’Écolab du Commissariat général au développement durable (CGDD), a publié une nouvelle « fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’intelligence artificielle (IA) ».
Destinée aux acheteurs publics et chefs de projet prescripteurs, cette fiche a pour objectif de leur donner des repères clairs pour orienter leurs projets vers des solutions pertinentes, durables et conformes aux exigences de la commande publique.
Outil pédagogique et pratique, ce document accompagne les acteurs publics dans leurs échanges avec les prestataires, éditeurs ou fournisseurs d’hébergement de solutions d’IA, et facilite l’intégration des enjeux techniques, environnementaux et sociétaux tout au long du processus d’achat.
Cette fiche propose :
- une analyse des impacts environnementaux et sociétaux liés aux solutions d’IA ;
- des exemples concrets de clauses à intégrer dans les marchés publics ;
- des questions de sourçage adaptées aux différents métiers des opérateurs économiques.
Elle complète le Guide pratique pour des achats numériques responsables.
Télécharger la fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d’IA
Consulter les fiches-outils pour des achats éco-responsables