Écrit le 26/03/2026
Comme prévu dans l’objectif 5 du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État, les achats de l’État ont un rôle à jouer dans la transition bas-carbone, en cohérence avec les orientations de la planification écologique et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), avec une cible de baisse des émissions associées aux achats de 22 % d’ici 2027 (par rapport à 2022).
La direction des achats de l’État (DAE) renforce son action dans ce domaine avec la publication d’une nouvelle fiche pour des achats écoresponsables intitulée « Déplacements des personnes chargées de la réalisation des prestations du marché ».
Un accompagnement opérationnel pour les acheteurs
La nouvelle fiche-outil propose des exemples de clauses et de critères environnementaux adaptés aux marchés impliquant des déplacements professionnels, tels que les marchés de prestations intellectuelles.
Le tableau-bilan qui la complète permet aux fournisseurs d’évaluer annuellement les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux déplacements de leur personnel.
Ces documents constituent ainsi une étape opérationnelle pour mieux prendre en compte les émissions de GES associées à ces déplacements, et contribuer concrètement à l’atteinte des objectifs du SPASER.