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Gestion des mobilités

La réduction de l’empreinte environnementale des transports est l’un des objectifs majeurs de l’action du Gouvernement en faveur de la transition écologique.

La circulaire du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État s’inscrit dans les lignes de la loi d’orientation des mobilités pour développer une mobilité plurielle au sein des administrations.

Cette transformation repose sur l’élaboration de plans de mobilités ministériels, régionaux, ou par établissement prenant notamment en compte les enjeux suivants :

  • favoriser les mobilités actives avec l’installation de garages à vélos, la mise en place d’un service de vélos partagés à usage professionnel, etc. ;
  • promouvoir les modes de déplacements alternatifs tels que le covoiturage ;
  • inciter à l’usage des transports en commun ;
  • adopter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les déplacements comme le télétravail et les réunions par vidéoconférence.

La création d’un réseau de référents Mobilités

Des référents Mobilités ministériels, régionaux et d’établissement public sont nommés par les secrétaires généraux ministériels, les Préfets de région et les chefs d’établissement de plus de 100 véhicules. Ils sont chargés de la mise en place des plans mobilités

Ils développent leur activité en synergie avec les correspondants « services publics éco responsables » (SPER) et les hauts fonctionnaires chargés de la sécurité routière.

La direction des achats de l’Etat est chargée de l’animation des réseaux ministériels et régionaux et les ministères de celui des établissements publics placés sous leur tutelle.

La mise en œuvre des plans de mobilités

Les plans de mobilité sont établis dès 2021 par chaque référent mobilités sous la responsabilité du secrétaire général du ministère dont il relève et sont transmis à la DAE avant le 31 décembre 2021.

Leur mise en œuvre s’appuie sur la stratégie achats élaborée par la direction des achats de l’Etat en concertation avec les responsables ministériels des achats, les plates formes régionales achats et les directions des achats des établissements publics.

La gestion des parcs automobiles

Pour la gestion des parcs automobiles les nouvelles actions en faveur de la transition écologique sont les suivantes :

  • L’achat obligatoire de 50% de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour  les véhicules administratifs de service. Ainsi 100% des citadines acquises à partir de décembre 2020 seront électriques.
  • L’ensemble des nouveaux véhicules de fonction des ministres, ministres délégués, secrétaires d'Etat, et des préfets sont électriques ou hybrides rechargeables ;
  • L’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques est accélérée.

  • L’affectation des véhicules de fonction est limitée à des sujétions professionnelles objectives exigeant des déplacements récurrents en dehors des horaires professionnels usuels comme les astreintes nuit ou week-end ;
  • L'auto partage, la mutualisation des parcs et le covoiturage sont développés.

De plus, la gestion du parc automobile s’élargit aux véhicules spécialisés et d’intérêt général pour lesquelles des axes adaptés d’optimisation de la gestion seront développés en lien avec les ministères et directions métiers concernés.

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