Accueil du portailDAEAccueilGestion du Parc Auto › Gestion du Parc Auto



Direction des achats de l'État

Gestion du Parc Auto


La circulaire du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et autres organismes vise à une exemplarité de l’État tant en matière de performance énergétique que de mutualisation et d’optimisation de la gestion du parc automobile.

Les dix mesures de la circulaire définissent le schéma d’une politique de gestion mutualisée des véhicules afin de réaliser un minimum de 150 millions d’économie sur quatre ans.

 

Le Plan d’action 2015-2018
 

Le parc automobile de l’État et de ses établissements publics, composé d’environ 65 000 véhicules légers (hors véhicules opérationnels), représente un coût annuel global de l’ordre de 600 millions d’euros. La nouvelle circulaire définit le cadre d’une politique de gestion mutualisée des véhicules globale, cohérente et organisée répondant au double objectif de contribuer à la protection de l’environnement et de réaliser des économies.

Afin d’accompagner, piloter et évaluer la mise en œuvre de la circulaire du 20 avril 2017 et les plans pluriannuels de gestion, le Comité des Achats de l’Etat a acté l’acquisition dans le cadre d’une procédure nationale d’achat, d’un logiciel de gestion avec module « mutualisation ». Les ministères devront intégrer ce logiciel ouvert également aux établissements publics de l’Etat qui souhaitent en bénéficier.

Compte tenu des parcs automobiles des ministères et établissements publics de l’Etat, le nombre de véhicules actifs concernés par le logiciel est au minimum de 20 000 véhicules au terme de son déploiement.

La DAE, au travers de la Mission interministérielle Parc automobile (MIPA), impulse et coordonne l'ensemble des actions en liaison étroite avec les ministères et leurs établissements publics entrant dans son périmètre d'intervention.

Un renforcement des actions déjà lancées

  • Acquisition mutualisée auprès de l’UGAP avec des prix d’achat plafonnés et des modèles standardisés : des segments de référence sont attribués en fonction des usages (véhicules de service, véhicule de fonction), des plafonds financiers ont été fixés ainsi qu’une restriction des options d’équipement des véhicules. Cette politique d’acquisition est relayée par l’UGAP avec l’instauration d’un catalogue véhicules Etat spécifique qui répond aux exigences énoncées dans la charte.
  • Rajeunissement du parc auto : La mise en vente des véhicules sera désormais effectuée, soit au bout de 120 000 km parcourus, soit dans la 7e année avec une procédure de revente optimisée L’amélioration de l’âge moyen de revente des véhicules contribuera à la maîtrise du coût de possession et du taux de pollution moyen du parc.
  • Augmentation des achats de motorisations hybrides et électrique et limitation des diesels(1) : l'évolution des motorisations et l'introduction de véhicules propres sont confirmées en s'appuyant notamment sur la loi de roulage (fin 2014, 85% du parc est diésel pour un roulage moyen de 14 000 km/an) et les nouveaux enjeux environnementaux de l'Etat.
    Ainsi la loi transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 entérine l’exemplarité attendue de l’État, ses établissements publics dans la gestion d’une flotte écoresponsable. Il est acté l’acquisition, dans la proportion minimale de 50 % des achats lors du renouvellement du parc, des véhicules à faibles émissions définis comme les véhicules électriques, ou des véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
    Le ministère en charge du développement durable organise une consultation sur les textes définissant les niveaux d’émission de référence. La publication des décrets est attendue pour la fin de l’année 2015.
  • Externalisation de la gestion de flotte : pour cette nouvelle période l’enjeu est d’intégrer l’ensemble de la flotte et d’optimiser les coûts d’exploitation par notamment une meilleure appréhension des dépenses de maintenance en fonction des modèles. (fin 2014, la maintenance était externalisée à hauteur de 90% pour l’Etat et de 25% pour les opérateurs avec un gain économique moyen de 35%.).

 

(1) 33% d’hybrides et d’électriques (dont la moitié d’électriques), 33% d’essence ;t 33%. de diesel pour 2015 et pour 2016, 50 % des achats consacrés aux véhicules propres.

La mise en œuvre de nouvelles actions

  • Le pilotage de la gestion des parcs automobiles avec l’acquisition d’un logiciel de gestion avec module « mutualisation ».

  • La professionnalisation des acteurs avec trois emplois types dont la professionnalisation sera complétée par la définition d’un programme de formation.
     
  • Le renouvellement des parcs automobiles avec un minimum de 50% de véhicules à faibles émissions, c’est-à-dire électriques, le recours aux motorisations essence et la suppression de la motorisation diésel.

 

Bilan du plan auto 2011-2013
 

 

Les résultats au 31/12/2013

Réalisation des objectifs fixés par
la circulaire du 2 juillet 2010

La circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 avait fixé l’objectif d’optimiser la gestion du parc de l’État et des établissements publics et, ce faisant, de réaliser une économie de 100 M€ sur la période 2011-2013.

Le bilan de réalisation, globalement très positif, traduit le niveau élevé d’engagement des ministères puisque la majeure partie des objectifs fixés à l’horizon de fin 2013 ont été atteints, voire souvent dépassés.

Ainsi, celui concernant la réduction de la taille du parc de 10 000 unités, s’établissait, fin 2013, à près de 18 000 véhicules. Autre mesure emblématique, l’externalisation de l’entretien des véhicules appelait les ministères à réaliser une économie de 20 à 30 % sur une dépense moyenne d’entretien et de maintenance alors estimée à 1 057 euros/véhicule. Fin 2013, le coût d’entretien annuel moyen d’un véhicule de l’État était de 675 euros TTC, soit une économie moyenne de plus de 35 % par rapport au chiffre de référence précédemment cité. Le poste budgétaire consacré à l’entretien et à la maintenance est, quant à lui, en baisse de 46 %, passant de 52 millions d’euros à 28 millions d’euros, ces chiffres tenant compte de la diminution de la taille du parc.

S’agissant des véhicules attribués au titre des fonctions, la circulaire du 2 juillet 2010 imposait le respect d’un cadre précisant les véhicules autorisés ainsi que les critères à respecter pour leur attribution. Ce cadre de référence est aujourd’hui respecté, permettant de recenser 1 961 véhicules attribués au titre des fonctions. Le taux de non-conformité résiduel est faible et inférieur à 5 %(1).

La circulaire de 2010 définissait également que les émissions des voitures particulières achetées par les administrations ne devaient pas excéder le seuil du « bonus écologique ». Pour l'année 2013, ce seuil était fixé à 120 g de CO2/km avec une possibilité de dérogation limitée à 5 % maximum du volume d’achat. Fin 2013, la moyenne d'émission constatée était à seulement 88 g, en diminution de 25 g par rapport à 2012 et 40 g par rapport à 2010. Cette très forte baisse enregistrée sur les achats de véhicules neufs, due à la proportion importante de véhicules propres achetés en 2013, se vérifie également sur le stock, mais dans une moindre proportion. Ainsi, le taux moyen d'émission de CO2/km observé, tous âges confondus, était de 120 g, fin 2012 contre 134 g, deux ans plus tôt.

(1) véhicules dépassant le segment autorisé ou affectés à des personnes dont les fonctions ne sont pas identifiées dans la circulaire.

Mise en œuvre du plan gouvernemental de
soutien à la filière automobile 2012-2013

En juillet 2012, le plan gouvernemental de soutien à la filière automobile demandait à la commande publique d’être exemplaire, fixant à l’État l’objectif de réserver 25 % de ses achats de véhicules à des motorisations hybrides ou électriques

Courant 2013, le programme d’acquisition élaboré par chaque ministère et chaque préfet de région pour répondre à cet engagement a permis l’achat de près de 1 300 véhicules hybrides et électriques. Le 31 décembre 2013, le compteur des commandes de véhicules hybrides et électriques réalisées par l’État a représenté 29 % des achats de l’année.

 

 

Partagez cet article !