Le Plan national pour des achats durables (PNAD) à l'horizon 2025 et la loi Climat et Résilience, avec une échéance de mise en conformité fixée au plus tard en août 2026 (article 35), définissent des objectifs clairs et exigeants en matière de réduction des impacts environnementaux des achats publics.
Pour faciliter l'intégration des enjeux environnementaux dans les marchés de l’État, la direction des achats de l'État crée une collection de fiches outils qui proposent des exemples de clauses et de critères à utiliser par les acheteurs.
Mise en œuvre de l’action 7.3 de la circulaire du 21 novembre 2023
- "Obligations de réalisation et communication du BEGES" (Décembre 2024)
- Fiche pratique du Bureau du Conseil Juridique "La mise en oeuvre du cas d'exclusion pour défaut d'établissement de bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES)"
- "Marchés mobilisant des prestations de transport et de livraison" (Décembre 2024)
- Annexe "Modalités d'utilisation du fichier de déclaration des émissions de gaz à effet de serre générées par les prestations de transports mobilisées dans le marché"
Autres fiches outils
- "Maintenance des ascenseurs" (Février 2025)
- "Postes de travail" (Janvier 2025)
- "Prestations d'impression" (Janvier 2025)
- "Prestations intellectuelles" (Janvier 2025)
- "Prestations de traiteurs" (Novembre 2024)
- "Service d'organisation d'évènements" (Février 2025)
- "Services de blanchisserie" (Janvier 2025)
- "Téléphonie mobile" (Janvier 2025)
- "Travaux de menuiserie" (Février 2025)
- "Vêtements et habillement" (Janvier 2025)
Autres publications utiles