La Commission européenne a adopté le 23 février dernier une proposition de directive pour renforcer l’implication des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Cette proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Elle précise les typologies d’entreprises concernées et prévoit des amendes pour les entreprises, des actions en justice pour les victimes et des outils d’accompagnement des entreprises pour mettre en œuvre de manière effective leur devoir de vigilance.
En complément de ces travaux, la Commission a également présenté une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde et prépare un instrument d'interdiction des produits issus du travail forcé.
Ces avancées constituent une réelle opportunité pour la maîtrise des chaînes d’approvisionnement mobilisées par les marchés, plus transparentes, plus résilientes et garantes de conditions de concurrence équitables pour les entreprises.
Dès 2017, la France a adopté une loi contraignante en la matière.
En mai 2021, afin d’aider les acheteurs de l’Etat et de ses établissements publics, la direction des achats de l’Etat a publié le guide « Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement».
- Consultez le communiqué de presse de la Commission européenne relatif au projet de directive.
- Consultez le guide thématique de la DAE « Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement».
- Les autres guides des achats responsables.