La rénovation énergétique, des logements privés et des bâtiments publics, est l’un des secteurs prioritaires du plan France Relance. Par ailleurs le plan de sobriété énergétique a rappelé l’importance d’une mobilisation générale pour consommer moins d’énergie dans nos bâtiments, la sobriété des bâtiments est en effet un axe clé pour atteindre la neutralité carbone.
Dans ce cadre, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Son objectif est d’apporter un soutien financier aux maîtres d’ouvrages s’ils choisissent des solutions d’efficacité énergétique performantes dans la réalisation de leurs travaux.
Si les collectivités territoriale bénéficient de ce dispositif, cela n’est pas le cas des services de l’État. Ils doivent être accompagnés par un partenaire éligible au dispositif.
Le nouveau marché interministériel relatif aux certificats d’économies d’énergie (CEE), passé par la direction des achats de l’État, répond à ce besoin. Passé auprès de 7 titulaires, il concerne l’accompagnement de l’État dans cette démarche, en lui offrant une sécurité juridique et lui permettant de bénéficier de ce dispositif.
Les 7 titulaires sont chargés de fournir une information générale sur le dispositif, de rechercher des gisements d’économies d’énergies, d’accompagner les services dans la réalisation des travaux en s’assurant que les chantiers et les documents requis pour le dépôt des dossiers CEE sont conformes. Enfin, ils veillent à la collecte de la rémunération des CEE pour le compte de l’État.
L’ensemble des ministères et 106 établissements publics (1) peuvent bénéficier de ce marché dont les titulaires sont AIDEE, Eco environnement et TotalEnergies marketing France pour le lot 1 ; Hellio Solutions pour les lots 1 et 2 et Loris/Enerlis, OFEE, Economie d’Energie pour le lot 2.
(1) Parmi les 106 établissements publics bénéficiaires : la Bibliothèque nationale de France, le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, le Muséum national d’histoire naturelle ou l’Université Paris-Saclay.