Écrit le 17/11/2025
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose aux acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements deux objectifs cumulatifs : d’une part, acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, et d’autre part, acheter des biens intégrant de la matière recyclée. Ces objectifs sont différenciés par catégorie de produits, et appréciés sur les montants réellement dépensés.
Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces obligations, la direction des achats de l’État (DAE) met à leur disposition une nouvelle fiche pratique intitulée « Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC ».
Ce document opérationnel, réalisé en collaboration avec le commissariat général au développement durable (CGDD), propose des exemples concrets de clauses à intégrer dans les marchés, notamment une clause de reporting, ainsi que des critères d’attribution et un modèle de questionnaire destiné aux fournisseurs. L’objectif de ce dernier : faciliter le suivi des engagements environnementaux.
La fiche comprend également une table de correspondance entre les catégories de produits visés par l’article 58 et son décret d’application, et la nomenclature des achats de l’État. Elle permet ainsi d’identifier rapidement les groupes de marchandises (GM) comprenant des produits pouvant être soumis aux obligations dites « AGEC ».
Cette publication complète le guide élaboré par le CGDD sur la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC et comprenant des fiches pratiques ainsi que des retours d’expérience.