De nouvelles pages, fiches et outils pratiques dédiés au développement durable et à l’innovation dans la commande publique ont été mis en ligne sur le site de la DAJ.
Un webinaire visant à sensibiliser les acheteurs au cadre juridique et pratique des achats durables en s’appuyant sur cette nouvelle documentation est organisé le 30 septembre.
La direction des affaires juridiques (DAJ), notamment son Observatoire économique de la commande publique (OECP), collaborent avec d’autres administrations à la mise en œuvre des objectifs du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 (100 % des contrats contenant une considération environnementale et 30 % contenant une considération sociale).
Pour mobiliser les acheteurs et les entreprises et les préparer à l’entrée en vigueur des obligations de la loi Climat et résilience, de nouvelles pages dédiées aux achats durables et d’innovation, remplaçant la page achats responsables créée en 2020, sont désormais disponibles sur le site de la DAJ. Elles comprennent davantage de contenu, mais également des nouvelles fiches. Les informations relatives à l’achat durable et d’innovation sont ainsi concentrées sur ces pages dans un souci de clarification, tout en permettant de retrouver également les ressources des autres acteurs travaillant sur ces thématiques (acteurs du PNAD, ressources européennes, …).
Ces pages ont aussi pour objectif d’intégrer progressivement les éléments du kit achats durables, initié lors du septième comité d’orientation de l’OECP et du groupe de travail sur les indicateurs achats durables prévu dans le PNAD, réalisé grâce au concours de nombreux contributeurs (acheteurs nationaux et territoriaux, réseaux régionaux de la commande publique, fédérations professionnelles, partenaires institutionnels).
Page « Cadre juridique et pratique de l’achat durable pour tout type d’achat »
La page dédiée au cadre juridique et pratique de l’achat durable pour tout type d’achat contient un rappel du cadre général, accompagné :
- d’un support de présentation « L’essentiel des achats publics durables » regroupant toutes les informations juridiques et pratiques, appropriable et réutilisable par tous ;
- d’une fiche explicative de la loi Climat et résilience, en cours de mise à jour afin de clarifier les obligations prévues à l’article 35 de cette loi, et intégrer également les nouvelles obligations issues de la loi Industrie verte ;
- d’une fiche technique relative au schéma de promotion des achats socialement et écologiques responsables (SPASER), également mise à jour ;
- d’un tableau d’aide à la définition du besoin pour prendre en compte les trois dimensions du développement durable.
Page « Cadre juridique et pratique pour certains secteurs »
Une seconde page relative au cadre juridique et pratique pour certains secteurs d’activités intègre :
- une fiche identifiant les obligations d’achats durables propre à certains secteurs d’activités valorisables dans les nouvelles données essentielles ou au titre de considérations obligatoires prévues dans la loi climat et résilience ;
- un accès direct à l’outil « REF », pour se familiariser avec les réglementations spécifiques, élaboré par des réseaux régionaux avec le concours de la DAJ.
Page « Pilotage des achats durables par la donnée »
Une troisième page, dédiée au pilotage des achats durables grâce à la donnée, agrège :
- une fiche décrivant l’intérêt des indicateurs, les sources de données et la façon de les déclarer ;
- une nomenclature des secteurs par codes CPV constituant une aide au pilotage des achats par secteurs d’activité.
Page « Achat public de solutions innovantes »
Enfin, une page sur l’achat de solutions innovantes est disponible, intégrant des éléments de définition et une synthèse des recommandations du guide sur l’achat public de solutions innovantes, publié en avril 2024.
Pour nous faire part de vos retours sur ces nouvelles pages, vous pouvez adresser un message à oecp-concertation.daj@finances.gouv.fr
S’inscrire au webinaire de présentation
Un webinaire de sensibilisation sur le cadre juridique et pratique des achats durables est organisé le 30 septembre à 15h dans le cadre des semaines du développement durable et est réservé en priorité aux acheteurs et réseaux d’acheteurs. Le nombre d’inscrits est limité.
Pour vous inscrire : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/555595?lang=fr