Pilotage des achats durables par la donnée

Il existe des obligations de déclaration des données pour tous les acheteurs et pour tout type d’achat mais aussi des obligations de déclaration spécifiques à certains types d’acheteurs ou à certains secteurs d’activité.

Depuis 2024, les données essentielles en open data ont fusionné avec celles du recensement. Elles comprennent des données relatives aux achats durables et d'innovation.

Acheteurs, citoyens, entreprises : ce que vous apportent les données

L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs :

• prévenir et lutter contre la corruption et donc contribuer à la confiance ;
• assurer une bonne gestion des deniers publics ;
• faciliter le suivi et le pilotage de leur politique d’achat par les acheteurs publics (schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, budgets verts, label RFAR, rapport sur l’égalité femmes-hommes, etc.) ;
• favoriser le développement économique des entreprises qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services.

Des ressources pour accompagner les acheteurs

La fiche de la DAJ "L'essentiel sur les données de l'achat durable"

Cette fiche (PDF - 378 Ko) apporte notamment des précisions sur :

• l’intérêt des indicateurs en fonction de leurs destinataires ;
• les principales sources de données qui alimentent les indicateurs (générales ou propres à certains secteurs d’activité) ;
• la façon de déclarer ces données.

Elle explique comment se saisir des objectifs du PNAD, à savoir atteindre 100 % des contrats de la commande publique notifiés avec au moins une considération environnementale et 30 % avec au moins une considération sociale d’ici 2025.

Une nomenclature des secteurs par codes CPV (XLS - 727,7 Ko) figure en annexe de cette fiche. Élaborée conjointement avec des acheteurs publics, des réseaux d’acheteurs et des associations d’élus, elle constitue une aide au pilotage des achats par secteurs d’activités.

Cette nomenclature est entièrement facultative : c'est un outil destiné aux acheteurs ou à toute autre entité qui n’en seraient pas pourvu. Elle peut être utilisée, entre autres, pour mesurer le poids (en nombre ou en montant) des contrats passés par les acheteurs, ou encore la part des contrats intégrant une considération sociale, environnementale ou économique dans chaque segment d’achats.

Des documents complémentaires viendront enrichir cette fiche pour fournir des conseils et des méthodes pratiques sur l’élaboration des indicateurs (sur le croisement de données ou encore la mesure des impacts, notamment).

Ressources propres à certains secteurs d'activité

D’autres ressources sont mises à disposition par les administrations en charge de la collecte de données propres à certains secteurs d’activités :

• données sur les véhicules propres
• données sur les denrées alimentaires (EGAlim)
• données sur le réemploi et la réutilisation de certains produits

Pour en savoir plus sur ce qu’il est possible de comptabiliser comme « clause » environnementale ou sociale, au titre des obligations de l’article 35 de la loi Climat et résilience, consulter notre page sur le cadre juridique et pratique de l’achat durable pour tout type d’achat.

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