Achats publics durables et d'innovation

Développement durable et innovation sont deux leviers stratégiques de la performance de la commande publique. Les achats publics ont un rôle majeur à jouer en faveur de la transition écologique et solidaire et du développement économique. Mais comment sont-ils encadrés ? Et quels sont les outils à la disposition des acteurs de la commande publique ?

Concept de développement durable
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Cadre juridique et pratique de l'achat durable

Pour tout type d'achat

Quel est le cadre réglementaire applicable à tous les types d'achats publics ? Comment identifier les considérations environnementales, sociales et économiques ? Et quelle méthodologie retenir pour intégrer ces considérations de développement durable dans la définition des besoins ?

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Pour certains secteurs d'activité

Restauration collective, numérique ou encore travaux et voirie... dans certains secteurs d'activité, le déploiement du développement durable s'accompagne de spécificités réglementaires. Quelles sont-elles et quels sont les outils à disposition pour les respecter ?

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Pilotage des achats durables par la donnée

La publication des données de l'achat public permet d’améliorer la connaissance et l’évaluation des contrats de la commande publique. En matière de développement durable, elle offre à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage utiles pour nourrir les différents plans d'action et schémas de leurs politiques d'achat.

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Achat public de solutions innovantes

L’achat public de solutions innovantes constitue un levier stratégique des politiques publiques à visées environnementales, sociales ou économiques. Il contribue à apporter une réponse de qualité pour un achat plus performant, tout en soutenant les entreprises qui innovent, notamment les start-up.

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