L’évolution du cadre juridique de l'achat public implique d'accompagner les acheteurs dans leurs achats durables. Le Comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de 2023 s’est donné pour mission de créer les outils nécessaires à cette transition sous la forme d'une boîte à outils. Ce kit "achats durables" s'inscrit dans les actions du PNAD et mettra progressivement à disposition des acheteurs toute une panoplie d'instruments simplifiés et opérationnels.
Définir son besoin en matière d'achat durable
Lors de la définition du besoin, tout acheteur public ou autorité concédante doit prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans ses dimensions environnementales, sociales et économiques.
De la même manière, il doit être en capacité de justifier l’absence de cette prise en compte. Cela implique d'engager la réflexion bien en amont de la consultation du ou des prestataires, de façon à utiliser les outils juridiques les plus adaptés à son besoin.
Pour aider les acheteurs à concilier la prise en compte de ces trois dimensions lors de la définition du besoin, l'OECP met à disposition :
- un tableau (XLSX - 27 Ko), élaboré sous la forme d'un questionnaire ;
- et son mode d'emploi (PDF - 369,4 Ko).
Se conformer à l’article 35 de la loi Climat et résilience
Afin d'accompagner les acheteurs dans le respect des obligations issues de l'article 35 de la loi Climat et résilience, un clausier et des recommandations portant sur les dimensions environnementales et sociales du développement durable ainsi que sur un certain nombre de considérations « transverses » ont été élaborés par l'OECP :
- le clausier « général » (PDF - 335 Ko) a été établi pour la passation de tout type de contrat ;
- des clausiers et recommandations adaptés à des secteurs d’activité spécifiques sont en cours de préparation afin de guider les acheteurs lorsqu’ils passent des contrats relatifs à l'acquisition de textiles d’habillement et d’équipements de protection individuelle ou à l’acquisition et l’utilisation de véhicules. Ces clausiers « sectoriels » seront complémentaires du clausier « général ». Ils seront publiés prochainement sur cette page.
Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec des acheteurs locaux et nationaux, des administrations partenaires, des experts et des fédérations professionnelles afin d’identifier les besoins prioritaires, capitaliser sur leur expérience et leurs bonnes pratiques.