Restauration collective, numérique, énergie ou encore travaux et voirie... dans certains secteurs d'activité, le déploiement du développement durable s'accompagne de spécificités réglementaires. Quelles sont-elles et quels sont les outils à disposition pour les respecter ?
La fiche de la DAJ sur le cadre réglementaire spécifique à certains secteurs
Cette fiche identifie les obligations d'achats durables propres à certains secteurs d’activités (transport, bâtiment, alimentation, produits numériques, fournitures de bureau, textiles…), valorisables dans les nouvelles données essentielles de la commande publique, ou au titre de la condition d'exécution obligatoire de l'article 35 de la loi Climat et résilience.
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"La Réf", l'outil élaboré par les réseaux régionaux d'achats durables pour se familiariser avec les réglementations spécifiques
"La Réf" a été développée par le réseau Reseco et l'association Aquitaine des achats publics responsables), en copilotage avec plusieurs parties prenantes du Plan national pour des achats durables (PNAD). Elle permet de connaître l'ensemble des obligations applicables par secteur d'activités et par typologie de structure (services de l'État, établissements publics, collectivités territoriales, etc.).