Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, la DAJ met à votre disposition des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics.
Guides
- Guide pratique des modes de règlement amiable des différends (PDF - 883,7 Ko)
- Guide 2024 du recensement des dépenses 2023 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (PDF - 872,1 Ko)
- Guide pratique « Le prix dans les marchés publics » 2023 (PDF - 2,1 Mo)
- Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
- Dépliant sur les aspects sociaux de la commande publique - Conseils (PDF - 1,3 Mo)
- Guide d'utilisation des CCAG
- Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics - Acheteurs (PDF - 2,4 Mo)
- Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques (PDF - 2 Mo)
- Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics (PDF - 21, 78 Mo)
- Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (PDF - 2,2 Mo)
- Guide de l'achat public de solutions innovantes (PDF - 3 Mo)
Fiches techniques
- Le champ d'application
- La préparation
- Les modalités de passation
- L'exécution
- La transparence
- Les recours
- Les dispositifs exceptionnels
Vos questions/nos réponses (FAQ)
- En situation de crise sanitaire
- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en oeuvre de la procédure
- L'exécution des marchés