En situation de crise sanitaire
- Questions réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (PDF - 1 Mo)
- Fiche technique sur les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire (PDF - 2,2 Mo)
- La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 492 ko)
Le champ d'application
- Associations et commande publique
- Achat de chèques-vacances
- Contrats de travail - article 3 12° du CMP
- Libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics
- Règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME
- Gestion d’une cafétéria : AOT ou DSP ?
- Programme de radiodiffusion et temps de diffusion (article 3-4 du CMP)
Préparation de la procédure
- Poursuite de l’exécution des prestations lorsque le montant du marché est atteint
- Computation des seuils et année civile
- Emission des bons de commande dans un marché à bons de commande multi attributaire
- Exception à la règle de l’allotissement
- Groupement de commandes ou co-maîtrise d'ouvrage : organe compétent pour attribuer le marché
- Insertion de clauses incitatives dans un marché public
- Paiement des frais de reprographie des documents de la consultation
- Marchés de services : article 29 ou 30 ?
- Options et prestations supplémentaires éventuelles
- Comment garantir l’égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel ?
- Marchés de titres-restaurant
- Les modalités de composition de la CAO pour les OPH
- Commission d'appel d'offres et hôpitaux
- Un lot = un marché (article 10 du CMP)
- Renforcement des dispositifs de sécurité dans le cadre de l’état d’urgence - Application de l’article 35 II 1°
Mise en oeuvre de la procédure
- Marchés à bons de commande et marchés complémentaires
- Candidature d’un auto-entrepreneur
- Entreprise placée en liquidation judiciaire entre l’attribution et la signature du marché
- Délai de suspension de la procédure et marchés subséquents
- Conditions de passation des marchés de conception-réalisation des entités adjudicatrices
- Information des candidats non retenus en concours de maîtrise d’oeuvre
- Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale
- Candidature à un marché de maîtrise d’œuvre d’un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable
- Audition en appel d’offres
- Rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent
- Evaluation des capacités financières des sociétés de création récente
- Recensement économique et groupement de commandes (article 131 du CMP)
- Marchés réservés (article 15 du CMP)
- Avis d’attribution (article 85 du CMP)
- Transparence et égalité de traitement entre les candidats pour l’application des articles 52, 59 et 64 du CMP
- La passation des contrats de transport scolaire
- La copie certifiée conforme
- Justification de la souscription d’un contrat d’assurance décennale
- A partir de quand appliquer les nouvelles interdictions de soumissionner introduites par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?
L'exécution des marchés
- Garantie à première demande dématérialisée
- Conséquences de la hausse du prix des matières premières sur l’exécution d’un marché
- Conditions de mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision
- Sujétions techniques permettant la modification d’un marché public par avenant
- Résiliation du marché dont le titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire
- Assujettissement des avances à la TVA
- TVA sur les pénalités
- Libération de caution bancaire
- Interdiction des remises, rabais et ristournes dans les marchés de fruits et
- légumes frais
- TVA et indemnités d'imprévision (PDF - 128,9 Ko)
- Conséquences de la résiliation d’un accord-cadre
- Sous-traitance de second rang (loi du 31 juillet 1975)
- Défaillance du mandataire d’un groupement (article 51 du CMP)
- Changement de définition et de base d’un indice ou index : conséquences pour les contrats en cours