Fruit de travaux initiés en 2007, ce guide est régulièrement actualisé pour tenir compte des évolutions récentes de la réglementation et des pratiques.
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique (PDF - 2,7 Mo) est élaboré en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à la Formation et à l’Egalité professionnelle (DGEFP).
Il est le résultat d’un travail concerté avec les acteurs de la commande publique : institutions, acheteurs de l’Etat et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.
Il s'organise autour de 3 parties (auxquelles s'ajoute une partie introductive) et de 17 fiches.
Il s’accompagne d’un dépliant (PDF - 1,3 Mo) qui en résume les idées essentielles et propose 13 conseils pour intégrer les considérations sociales dans l’achat public.
Télécharger le guide par thématique
Introduction (PDF - 134 Ko)
Remerciements (PDF - 87 Ko)
Glossaire (PDF - 134 Ko)
- Fiche 1 : Définition (PDF - 211 Ko)
- Fiche 2 : Les plans de programmation stratégiques sur l’achat socialement responsable (PDF - 222 Ko)
- Fiche 3 : Faciliter l’accès à la commande publique des TPE/PME et des EESS (PDF - 232 Ko)
Télécharger la partie 1 en intégralité (PDF - 500 Ko)
- Fiche 4 : Le cadre général du dispositif (PDF - 267 Ko)
- Fiche 5 : Les acteurs de l’insertion (PDF - 241 Ko)
- Fiche 6 : Clauses sociales d’insertion (PDF - 291 Ko)
- Fiche 7 : Le critère relatif à la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté (PDF - 157 Ko)
- Fiche 8 : Les marchés réservés (PDF - 246 Ko)
- Fiche 9 : Les marchés d’insertion et de qualification professionnelle (PDF - 165 Ko)
- Fiche 10 : Annexes relatives à l’insertion (exemples de clauses) (PDF - 311 Ko)
Télécharger la partie 2 en intégralité (PDF - 862 Ko)
- Fiche 11 : Le cadre juridique en faveur de l’égalité femmes-hommes (PDF - 238 Ko)
- Fiche 12 : Pratiques pour promouvoir l’égalité dans la commande publique (PDF - 296 Ko)
- Fiche 13 : Annexes relatives à l’égalité (PDF - 195 Ko)
Télécharger la partie 3 en intégralité (PDF - 624 Ko)
- Fiche 14 : Cadres et acteurs du commerce équitable (PDF - 205 Ko)
- Fiche 15 : Les secteurs les plus concernés par les achats équitables (PDF - 252 Ko)
- Fiche 16 : Intégrer le commerce équitable dans ses achats (PDF - 354 Ko)
- Fiche 17 : Annexes relatives au commerce équitable (PDF - 132 Ko)
Télécharger la partie 4 en intégralité (PDF - 744 Ko)