Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

L’OECP publie, à destination des acheteurs publics, des acteurs de l’ESS et des entreprises, l'édition 2022 de son guide sur les aspects sociaux dans la commande publique. Fruit de travaux initiés en 2007, ce guide a été enrichi de nouvelles thématiques qui témoignent de la diversité croissante des considérations sociales et de la multiplicité de ses contributeurs. Outil de mise en œuvre des CCAG, il répond aux enjeux de la loi Climat et Résilience et des objectifs du PNAD 2022 - 2025.

 

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique (PDF - 4,4 Mo) a été élaboré en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à la Formation et à l’Egalité professionnelle (DGEFP).

Il est le résultat d’un travail concerté avec les acteurs de la commande publique concernés : institutions, acheteurs de l’Etat et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.

Il s'organise autour de 3 parties (auxquelles s'ajoute une partie introductive) et de 17 fiches.

Il s’accompagne d’un dépliant (PDF - 1,3 Mo) qui en résume les idées essentielles et propose 13 conseils pour intégrer les considérations sociales dans l’achat public.

Le guide, comme le dépliant, seront actualisés au fil des évolutions sociales.

 

Introduction (PDF - 417 Ko)

Remerciements (PDF - 375 Ko)

Glossaire (PDF - 384 Ko)