L’OECP publie, à destination des acheteurs publics, des acteurs de l’ESS et des entreprises, l'édition 2022 de son guide sur les aspects sociaux dans la commande publique. Fruit de travaux initiés en 2007, ce guide a été enrichi de nouvelles thématiques qui témoignent de la diversité croissante des considérations sociales et de la multiplicité de ses contributeurs. Outil de mise en œuvre des CCAG, il répond aux enjeux de la loi Climat et Résilience et des objectifs du PNAD 2022 - 2025.
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique (PDF - 4,4 Mo) a été élaboré en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à la Formation et à l’Egalité professionnelle (DGEFP).
Il est le résultat d’un travail concerté avec les acteurs de la commande publique concernés : institutions, acheteurs de l’Etat et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.
Il s'organise autour de 3 parties (auxquelles s'ajoute une partie introductive) et de 17 fiches.
Il s’accompagne d’un dépliant (PDF - 1,3 Mo) qui en résume les idées essentielles et propose 13 conseils pour intégrer les considérations sociales dans l’achat public.
Le guide, comme le dépliant, seront actualisés au fil des évolutions sociales.
Introduction (PDF - 417 Ko)
Remerciements (PDF - 375 Ko)
Glossaire (PDF - 384 Ko)
- Fiche 1 : Définition (PDF - 325 Ko)
- Fiche 2 : Les plans de programmation stratégiques sur l’achat socialement responsable (PDF - 500 Ko)
- Fiche 3 : Faciliter l’accès à la commande publique des TPE/PME et des EESS (PDF - 794 Ko)
Télécharger la partie 1 en intégralité (PDF - 1 Mo)
- Fiche 4 : Cadre général du dispositif (PDF - 791 Ko)
- Fiche 5 : Les acteurs de l’insertion (PDF - 677 Ko)
- Fiche 6 : Clauses sociales d’insertion (PDF - 886 Ko)
- Fiche 7 : Le critère relatif à la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté (PDF - 610 Ko)
- Fiche 8 : Les marchés réservés (PDF - 784 Ko)
- Fiche 9 : Les marchés d’insertion et de qualification professionnelle (PDF - 654 Ko)
- Fiche 10 : Annexes relatives à l’insertion (exemples de clauses) (PDF - 1 Mo)
Télécharger la partie 2 en intégralité (PDF - 1,6 Mo)
- Fiche 11 : Le cadre juridique en faveur de l’égalité femmes-hommes (PDF - 896 Ko)
- Fiche 12 : Pratiques pour promouvoir l’égalité dans la commande publique (PDF - 759 Ko)
- Fiche 13 : Annexes relatives à l’égalité (PDF - 654 Ko)
Télécharger la partie 3 en intégralité (PDF - 1,4 Mo)
- Fiche 14 : Cadres et acteurs du commerce équitable (PDF - 545 Ko)
- Fiche 15 : Les secteurs les plus concernés par les achats équitables (PDF - 727 Ko)
- Fiche 16 : Intégrer le commerce équitable dans ses achats (PDF - 881 Ko)
- Fiche 17 : Annexes relatives au commerce équitable (PDF - 417 Ko)
Télécharger la partie 4 en intégralité (PDF - 1,4 Mo)