Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié en septembre 2022, vient d’être mis à jour par l’Observatoire économique de la commande publique, en lien avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), ainsi qu’avec la contribution des nombreux acteurs concernés (institutions, acheteurs de l’État et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles, etc.).

Cette nouvelle version du guide (PDF - 2,7 Mo) intègre des précisions, essentiellement règlementaires et quelques exemples pratiques :
- des informations sur les modifications issues de la loi Industrie verte, publiée le 23 octobre 2023 ;
- le détail des indicateurs obligatoires dans les SPASER (schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) ;
- les obligations des entreprises candidates et attributaires en matière d’égalité femmes-hommes ;
- les mesures de simplification de la vérification de la qualité d’entreprise de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises employant des personnes détenues.
Ce guide a vocation à aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats.
À cette occasion, la déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (DC2) et sa notice (PDF - 411,4 Ko) ont également été mises à jour.