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Direction des affaires juridiques

Les formulaires de déclaration du candidat - 01/08/2017

Avertissement : En application de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l’acte d’engagement n’a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l’offre.

 

 

Déclaration du candidat
Formulaires DC
=> Ouverture des plis
Formulaires OUV
=> Attribution des marchés
Formulaires ATTRI
=> Notification des marchés
Formulaires NOTI
=> Exécution des marchés
Formulaires EXE
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

 

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC (en cours d'actualisation)

 

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi ceux qui correspondent à votre demande

 

Les formulaires

 

Formulaires DC archivés

 

 

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