Avertissement : en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l’acte d’engagement n’a plus à être demandé (signé) dès le dépôt de l’offre.
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public
- Déclaration du candidat : formulaires DC
- Attribution des marchés : formulaires ATTRI
- Ouverture des plis : formulaires OUV
- Notification des marchés : formulaires NOTI
- Exécution des marchés : formulaires EXE
Fiche explicative sur les nouveaux formulaires DC (en cours d'actualisation)
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse.
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DC1 (DOC - 106 Ko)
- Notice explicative (PDF - 67 Ko)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- DC2 (2019) (DOC - 173 Ko) et DC2 (2016) (DOC - 135 Ko)
- Notice explicative (2019) (PDF - 105 Ko) et Notice explicative (2016) (PDF - 93,9 Ko)
Déclaration de sous-traitance
- DC4 (2018) (DOC - 146 Ko)
- DC4 (2019) (applicable jusqu'au 1er janvier 2024) (DOC - 163 Ko)
- Notice explicative (PDF - 726 Ko)
